GARDENVITY RÈGLES ET CONDITIONS D’ACHAT
(valables à partir du 17 octobre 2022)
Sommaire
Les présentes règles et conditions de Gardenvity (ci-après dénommées “règles” ou “accord”) s’appliquent à toutes les transactions qui ont lieu sur la boutique en ligne garfr2023prd.wpengine.com et dans d’autres boutiques connexes ou actions et relations juridiques connexes. Dès leur approbation, les présentes Règles deviennent obligatoires pour le Vendeur et l’Acheteur. Le présent règlement définit les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur, la procédure d’achat et de règlement des produits, la procédure de livraison des produits, les réclamations, le retour du ou des produits achetés, les responsabilités des parties et d’autres dispositions relatives à l’achat-vente de produits dans la boutique en ligne garfr2023prd.wpengine.com et dans d’autres boutiques connexes.

Les documents suivants font partie intégrante du présent règlement :
(1) Instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, jointes en annexe 1 des présentes règles (voir ci-dessous) ;
(2) Conditions de fourniture des obligations de garantie, jointes en Annexe 2 des présentes Règles (voir ci-dessous).

Si l’Acheteur souhaite recevoir des informations ou des explications supplémentaires, ou transmettre des informations ou des documents au Vendeur, toutes les informations et/ou documents doivent être envoyés aux adresses électroniques suivantes : info@gardenvity.fr, ou soumis via le site Internet du Vendeur à l’adresse https://garfr2023prd.wpengine.com/contact/ ou par d’autres moyens de communication électroniques (WhatsApp, Messenger, etc.), si ceux-ci ont été indiqués et vérifiés par le Vendeur. Les documents et demandes soumis au Vendeur par l’un des moyens de transmission d’informations indiqués seront considérés comme dûment signifiés.
1. DÉFINITIONS
1.1. Règles – les présentes Règles et Conditions d’achat et les documents complémentaires définissant les dispositions relatives à l’achat de produit(s) sur la boutique en ligne du Vendeur. Il est entendu qu’en approuvant ces Règles, les Parties concluent un accord, et les dispositions prévues dans ces Règles ainsi que les dispositions prévues dans les documents référencés ici deviendront les Règles de l’accord entre les Parties.
1.2. Vendeur – société anonyme Feroxi dont les coordonnées et contacts sont indiqués sur https://garfr2023prd.wpengine.com/contact/.
1.3. Acheteur – une personne physique ou morale qui achète les produits vendus par le Vendeur à des fins commerciales ou non commerciales.
1.4. Fins commerciales – la recherche d’un gain économique ou commercial direct ou indirect.
1.5. Boutique en ligne – boutique en ligne située sur garfr2023prd.wpengine.com, boutiques électroniques sur Internet et autres sites Web où l’acheteur peut acheter les produits vendus par le vendeur.
1.6. Partie(s) – le Vendeur et/ou l’Acheteur, dénommés ensemble les “Parties”.
1.7. Tiers – toute personne physique ou morale à l’exception des Parties.
1.8. Produit – ou Article – les objets mobiliers vendus par le Vendeur et achetés par l’Acheteur dans la boutique en ligne du Vendeur au prix et selon la procédure qui y sont indiqués.
1.9. Service supplémentaire – un service demandé par l’Acheteur qui n’est pas indiqué sur le site web au moment de la commande du ou des Produits, y compris, mais sans s’y limiter, les services de transport du Produit, le mode de livraison, le montage, l’installation, etc.
1.10. TVA – taxe sur la valeur ajoutée.
1.11. Commande – une commande passée par l’Acheteur au Vendeur sur la boutique en ligne concernant l’achat de produit(s) et indiquant le(s) produit(s), leurs spécifications, leur configuration et d’autres conditions importantes.
1.12. CMR – un document accompagnant la cargaison où l’Acheteur fournit toutes les informations concernant la livraison du/des produit(s), y compris, mais sans s’y limiter, les déficiences apparentes dans le volume, la configuration et la qualité du/des produit(s).
1.13. DAP – exigences pour le transport du/des produit(s) (Incoterms) selon lesquelles le Vendeur transfère le(s) produit(s) à la disposition de l’Acheteur à leur emplacement indiqué. Le vendeur prend en charge tous les frais de transport du ou des produits jusqu’à l’endroit indiqué. Le vendeur assume également le risque de pertes potentielles dues à tout dommage ou perte de produit(s) avant leur transfert à la disposition de l’acheteur à l’endroit indiqué. Le risque est transféré à l’acheteur uniquement au moment de la livraison du ou des produits à l’adresse indiquée.
1.14. France métropolitaine – territoires situés dans la partie continentale de la France.
1.15. PLACEMENT FINAL – une méthode de livraison où le(s) Produit(s) est/sont livré(s) au lieu final de l’Acheteur à son adresse indiquée et à l’endroit spécifique indiqué.
1.16. Livraison à votre porte – méthode de livraison où le(s) Produit(s) est/sont livré(s) à l’Acheteur aux limites de la parcelle de l’adresse indiquée par l’Acheteur dans la commande. Le transport du Produit vers son emplacement final est organisé par l’Acheteur lui-même. L’Acheteur assume également la responsabilité du Produit.
Produit(s) personnalisé(s) – Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur et personnalisé(s) selon la demande individuelle de l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, les cas où une pièce ou un composant discuté individuellement avec l’Acheteur qui est différent du système habituel a été installé dans ou inclus avec l’article standard. Ce(s) produit(s) est(sont) considéré(s) comme un(des) produit(s) personnalisé(s) individuellement et n’est(sont) pas retournable(s).
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes Règles ne sont pas signées séparément, mais présentées à l’Acheteur pour qu’il y ait accès et puisse soumettre des questions ou des commentaires à leur sujet, et/ou pour qu’elles soient confirmées lors du consentement sur le site web du Vendeur https://garfr2023prd.wpengine.com et d’autres boutiques en ligne. L’Acheteur peut télécharger séparément les présentes Règles et les documents connexes.
2.2. Si l’Acheteur a des questions et/ou des commentaires concernant l’application et/ou la signification des dispositions prévues par le présent Règlement ou les documents connexes, l’Acheteur s’adressera au Vendeur par écrit avant de commander le(s) produit(s), c’est-à-dire avant d’accepter le Règlement et de passer la commande, et soumettra une demande par voie électronique aux contacts indiqués ci-dessus.
2.3. En cliquant sur “J’accepte”, l’Acheteur accepte le Règlement et les documents y afférents.
2.4. Le Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur entre en vigueur à partir du moment où l’Acheteur rassemble son panier sur la boutique en ligne, saisit ses nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, sélectionne un mode de paiement et, après avoir lu le Règlement et la Politique de confidentialité, clique sur ” Passer la commande “.
2.5. Aucune des règles et conditions standard de l’Acheteur ou d’un tiers ne s’applique ou ne sera appliquée aux contrats de vente-achat conclus par le Vendeur et l’Acheteur, à l’exception des cas où l’Acheteur et le Vendeur concluent un contrat ou un accord séparé qui en dispose autrement.
2.6. Les modifications apportées par les deux parties par écrit ou les accords écrits concernant l’exemption de certaines dispositions du présent règlement et/ou leur complément ne s’appliquent qu’à la seule commande particulière pour laquelle ils ont été faits.
3. OBJET DE L’ACCORD
3.1. Le Vendeur s’engage à remettre à l’Acheteur par droit de propriété le(s) Produit(s) de qualité commandé(s) par ce dernier, et l’Acheteur s’engage à accepter le(s) Produit(s) commandé(s) et à en payer le prix convenu entre les Parties et selon les conditions, modalités et procédure prévues par le présent Règlement.
4. ACHETER DES PRODUITS
4.1. L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix dans la boutique en ligne, constitue un panier d’achat correspondant à ses besoins et le soumet au Vendeur. Si l’Acheteur a des questions concernant les produits, leur fonctionnement, leur configuration et/ou autre, l’Acheteur doit présenter toutes les questions au Vendeur avant de passer la commande par des moyens de communication électroniques aux contacts indiqués ci-dessus.
4.2. Tous les commentaires et demandes concernant le(s) produit(s) et/ou sa/leur date et conditions de livraison doivent être adressés par l’Acheteur au Vendeur par écrit avant ou avec la commande.
4.3. Après avoir passé une commande, le Vendeur commence immédiatement à l’exécuter, par conséquent, la commande ne peut pas être modifiée après avoir été passée, à moins que ces changements ne soient approuvés séparément par le Vendeur par écrit. La commande peut être complétée par un ou plusieurs produits supplémentaires, mais dans ce cas, elle sera considérée comme une commande distincte. Le Vendeur ne se prononcera sur le mode de livraison “PLACEMENT FINAL” du/des Produit(s) qu’après avoir reçu de l’Acheteur toutes les informations indiquées dans la clause 6.7 des Règles. Le refus du Vendeur d’accepter le mode de livraison “PLACEMENT FINAL” ne constitue pas une annulation de la commande et/ou de sa partie.
4.4. L’Acheteur a le droit d’annuler une commande passée en en informant le Vendeur par écrit, mais dans tous les cas au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de passation de la commande. Lorsqu’il annule une commande, l’acheteur doit indiquer par écrit la ou les raisons de cette annulation.
4.5. Les actions à entreprendre par l’Acheteur qui empêchent le Vendeur d’exécuter pleinement la commande (y compris, mais sans s’y limiter, les situations où le(s) produit(s) commandé(s) n’est/ne sont pas accepté(s) et/ou aucune confirmation n’est reçue concernant la date et l’heure exactes de livraison, etc. pendant une période de plus de 2 (deux) jours ouvrables) équivalent à une annulation de la commande.
4.6. Si une commande est annulée plus tard que dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande, l’Acheteur remboursera au Vendeur la période de stockage minimale de 5 jours au tarif convenu entre les Parties (20 EUR / 24 heures), les frais d’emballage (100 EUR) et les frais d’annulation du transport (500 EUR) que le Vendeur n’est pas tenu de prouver séparément.
4.7. Si l’Acheteur annule une commande après avoir reçu les informations du Vendeur concernant la date et l’heure de livraison, l’Acheteur devra en outre rembourser au Vendeur les frais de transport et de stockage du produit pour un montant minimum de 700 EUR qui, d’un commun accord entre les Parties, n’a pas à être prouvé séparément. La période de stockage minimale à couvrir par l’Acheteur dans ce cas est de 5 jours.
4.8. Dans le cas où l’Acheteur passe et annule une commande passée pour la deuxième fois au cours des trois derniers mois, le Vendeur a le droit de ne pas accepter la commande de l’Acheteur et/ou de l’annuler au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de passation de la commande.
4.9. Le Vendeur a également le droit d’annuler une commande passée par l’Acheteur pour d’autres motifs en en informant l’Acheteur par écrit à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur. Si le Vendeur annule la commande dans un délai supérieur à 2 (deux) jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande, le Vendeur indemnisera l’Acheteur pour toutes les pertes directes subies de ce fait.
5. PRIX DU PRODUIT ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT
5.1. Les prix des produits sur la boutique en ligne du Vendeur sont indiqués en EUR et comprennent toutes les taxes payées par le Vendeur en vertu des actes législatifs. L’Acheteur n’aura pas à couvrir d’éventuelles taxes et/ou paiements supplémentaires si ces taxes et/ou paiements n’étaient pas indiqués sur la boutique en ligne du Vendeur au moment de la commande du ou des produits ou ne sont pas indiqués dans le présent Règlement, à moins que des actes législatifs ne prévoient que ces taxes soient payées en plus par l’Acheteur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes et/ou achats de services et/ou produits supplémentaires.
5.2. Le Vendeur livrera le(s) Produit(s) commandé(s) à l’Acheteur dans les conditions qui ont été indiquées dans la commande du(des) Produit(s), à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit entre les parties.
5.3. Le Vendeur s’engage à livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans les conditions discutées dans la commande et le présent Règlement. Le coût du transport des Produits est inclus dans le prix du Produit s’il est indiqué sur la boutique en ligne du Vendeur au moment de la passation de la commande. Dans les autres cas, le transport du ou des produits est à payer en supplément, en fonction des Produits, de leur montant et du lieu de livraison indiqué par l’Acheteur. Le prix supplémentaire pour la livraison du/des Produit(s) est indiqué à côté du prix du Produit avant de soumettre la commande au Vendeur et peut être ajusté ultérieurement par les parties par écrit, en fonction du lieu de livraison préféré du/des Produit(s).
5.3. L’Acheteur doit payer le prix total du Produit au moment où il passe la commande. En cas d’annulation ou de non-exécution de la commande sans faute de la part de l’Acheteur, le Vendeur restituera à l’Acheteur la totalité du montant payé dans les 14 jours à compter du jour de cette annulation et/ou résiliation de la commande.
5.4. L’Acheteur paiera le prix total du Produit au moment de la commande ou, si le Vendeur l’accepte, l’Acheteur paiera 50% du prix du Produit au moment de la commande et les 50% restants du prix du Produit seront payables au Vendeur dans les 7 jours calendaires à compter de la date de réception du Produit. Dans ce cas, la propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après leur paiement intégral. Dans le cas où une commande est annulée ou n’est pas exécutée sans faute de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur la totalité du montant payé dans les 14 jours à compter de la date d’annulation et/ou de résiliation de ladite commande.
5.5. Tous les paiements de l’acheteur doivent être effectués par virement bancaire ou PayPal sur le compte bancaire du vendeur. Les paiements par carte de crédit et de débit sont acceptés. Le jour du paiement des produits est considéré comme le jour où le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur. Chaque partie au contrat prend en charge ses frais bancaires et autres dépenses liées au paiement.
5.6. Le délai de livraison des produits commence après 2 (deux) jours ouvrables à compter de la soumission de la commande du ou des produits au Vendeur.
5.7. Le Vendeur a le droit de modifier le prix du/des Produit(s) et/ou de ses/leurs pièces ainsi que d’autres conditions sans notification écrite séparée en annonçant toutes les modifications sur la boutique en ligne. Le Vendeur n’a pas le droit de modifier le prix du/des Produit(s) ou de ses/leurs pièces si l’Acheteur a déjà soumis sa commande, cependant, de telles modifications du prix et des autres conditions ne sont interdites que dans la mesure où cet Acheteur particulier et la commande qu’il a soumise. Les commandes séparées sont régies par les Règles annoncées et en vigueur au moment de la passation de la commande particulière.
5.8. Le Vendeur a le droit de déduire toutes les pertes, dépenses et/ou pénalités du montant payé par l’Acheteur en l’en informant par e-mail et en indiquant les motifs et le calcul de ces coûts.
6. EXÉCUTION DES COMMANDES, LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Une fois la commande passée et confirmée par le Vendeur, le processus d’exécution de la commande est lancé.
6.2. Le Vendeur livre les produits au l’hexagone France sans frais de transport et/ou de livraison supplémentaires, à l’exception des cas où l’Acheteur sélectionne la méthode de livraison “PLACEMENT FINAL”. Lorsque cela est possible et si le Vendeur l’indique, le(s) Produit(s) peut(vent) également être livré(s) dans des territoires non listés dans cette disposition moyennant des frais supplémentaires. Dans ce cas, le Vendeur livrera les Produits au port ou à l’entrepôt conformément à un accord séparé entre les Parties, et le transport ultérieur des Produits jusqu’au lieu de placement des Produits souhaité par l’Acheteur sera pris en charge par l’Acheteur à ses propres frais.
6.3. Le Vendeur a le droit d’annuler une commande de produits en en informant l’Acheteur par écrit et en remboursant le prix payé par l’Acheteur pour le(s) produit(s) si le Vendeur ne peut pas, ne peut pas ou ne veut pas livrer les produits au lieu de livraison (territoire) indiqué par l’Acheteur.
6.4. Les produits sont remis à l’Acheteur à l’endroit indiqué dans la Commande (adresse de livraison). Si aucun mode de livraison particulier n’est sélectionné, les Produits sont livrés ” à la porte “. L’Acheteur est responsable de la réception du ou des Produits à l’adresse indiquée et au moment convenu entre le Vendeur et l’Acheteur.
6.5. Les Produits sont livrés à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la commande ou via la méthode convenue séparément par les Parties par écrit. Deux méthodes de livraison sont disponibles : (1) ” PLACEMENT FINAL ” ou (2) ” to the gate “.
6.6. Si la méthode de livraison des Produits choisie est ” à la porte “, le Vendeur est responsable de la livraison des Produits à l’Acheteur à la porte de la cour de l’adresse indiquée. L’Acheteur est responsable du transport du Produit depuis son lieu de livraison jusqu’à sa destination finale.
6.7. Si le mode de livraison du Produit sélectionné est ” PLACEMENT FINAL “, l’Acheteur est tenu d’informer le Vendeur à l’avance (dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de la passation de la commande, mais au plus tard 14 jours avant la livraison des Produits) de la destination exacte du Produit à l’adresse indiquée en soumettant au Vendeur des photographies, du matériel vidéo, des mesures et des informations concernant tout obstacle potentiel (y compris, mais sans s’y limiter, des marches, des pentes, des clôtures, des branches d’arbres, un sol mou après la pluie, etc.) et d’autres conditions de livraison. Si des équipements techniques supplémentaires sont nécessaires pour la livraison à la destination finale (par exemple : ascenseur/grue, etc.), l’Acheteur doit s’en charger à ses propres frais, après avoir convenu avec le Vendeur de la date et de l’heure de livraison des Produits. Si l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur peut, moyennant des frais supplémentaires et sous réserve de disponibilité, faire appel à des prestataires de services de grue pour assurer ces services. Dans le cas de cette méthode de livraison, le Vendeur est responsable du déchargement et du transport des Produits jusqu’à l’endroit exact de la destination finale des Produits à l’adresse indiquée. Les photographies et le matériel vidéo doivent fournir des images du chemin (la trajectoire du produit) du produit depuis la porte de la cour jusqu’au lieu de destination finale du produit. Le matériel vidéo doit détailler tous les obstacles possibles afin de permettre au vendeur d’évaluer les mesures et l’équipement nécessaires à la livraison. Le Vendeur peut également demander des informations supplémentaires que l’Acheteur doit fournir. Après avoir reçu les informations indiquées, le Vendeur prendra la décision concernant la possibilité de livraison par la méthode du PLACEMENT FINAL ainsi que les mesures et les équipements nécessaires, et en informera l’Acheteur. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec la décision du Vendeur, le Vendeur est en droit de refuser de livrer le(s) Produit(s) par la méthode de livraison PLACEMENT FINAL, auquel cas la livraison AU PORTAIL sera effectuée, et le paiement pour la méthode de livraison PLACEMENT FINAL sera retourné à l’Acheteur dans les 14 jours. Si l’Acheteur ne fournit pas au Vendeur les informations indiquées dans la présente clause dans le délai prévu par les présentes, le Produit sera livré AU PORTAIL. Si, à l’arrivée au lieu de livraison du Produit, il est constaté que l’Acheteur, bien qu’ayant fourni les informations spécifiées dans la présente clause, n’a pas indiqué tous les obstacles existant à la livraison du Produit et qu’il n’est pas effectivement possible de livrer le Produit par PLACEMENT FINAL, le Vendeur livrera le Produit AU PORTAIL sans rembourser à l’Acheteur le montant payé pour la livraison par PLACEMENT FINAL.
6.8. L’Acheteur confirme qu’il est conscient que la fourniture par le Vendeur du service de PLACEMENT FINAL se limite à des recommandations générales en matière de sécurité incendie et que l’Acheteur est tenu de s’assurer que les exigences en matière de sécurité incendie sont correctement respectées dans sa région. Si l’Acheteur a le moindre doute à cet égard, il lui incombe de contacter et de consulter les autorités et les professionnels compétents en matière de sécurité incendie. Si le(s) Produit(s) ne peut(vent) être livré(s) par PLACEMENT FINAL en raison d’un cas de force majeure et/ou d’autres circonstances imprévues, le Vendeur n’en sera pas responsable. Si l’Acheteur a eu connaissance au préalable d’un tel cas de force majeure et d’autres circonstances imprévues et qu’il n’en a pas informé le Vendeur, le Vendeur ne livrera pas le Produit par PLACEMENT FINAL, si possible le(s) Produit(s) sera(ont) livré(s) ENTIEREMENT et le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement intégral des Biens.
6.9. Pour des raisons de clarté, les Parties conviennent que le service de MISE EN PLACE FINALE comprend l’équipement spécial (à l’exception du service d’ascenseur/grue), la livraison de l’Article sur le site de l’Acheteur, l’assemblage et l’installation des composants du poêle et du conduit de fumée, des marches en bois, des étagères extérieures (le cas échéant) de l’Article, la pose du couvercle et l’inspection de l’équipement de l’Article. Le service de PLACEMENT FINAL ne comprend pas la collecte et l’enlèvement de l’emballage de l’Article, l’enlèvement de la clôture, du portail et d’autres obstacles, le choix de l’emplacement du jacuzzi, la préparation de la base, l’installation du conduit de fumée à travers le toit dans les gazebos ou autres types d’enceintes, la mise en service de l’Article (jacuzzi) (allumage du feu, remplissage d’eau) et l’application de produits de purification de l’eau.
6.10. Les Parties conviennent que le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés aux alentours, à la route, à la pelouse, à l’infrastructure et/ou autres faits au moment de la livraison du Produit.
6.11. Indépendamment de la méthode de livraison choisie, l’Acheteur doit s’assurer que toutes les conditions pour la livraison et le déchargement du/des Produit(s) sont fournies au moment de la livraison du/des Produit(s) par le Vendeur ou ses représentants.
6.12. Le délai de livraison standard des produits est de 2 à 8 (de deux à huit) semaines. Le Vendeur a le droit de livrer le(s) produit(s) à l’Acheteur à une date antérieure. L’Acheteur sera informé par e-mail du délai et de la date exacts de livraison (dans la période indiquée) à l’avance, de 2 à 5 (de deux à cinq) jours ouvrables avant la date estimée de livraison. L’acheteur doit répondre au vendeur ou à sa personne autorisée par e-mail dans un délai d’un jour ouvrable et confirmer la date et l’heure de livraison indiquées ou suggérer d’autres dates et heures de livraison appropriées, à condition qu’elles ne soient pas en dehors de la période indiquée. Dans le cas où l’Acheteur n’informe pas le Vendeur, l’exécution de la commande est mise en attente. Si l’Acheteur ne fournit pas sa réponse dans les 2 (deux) jours ouvrables pendant la période indiquée, le Vendeur a le droit de considérer la commande annulée par l’Acheteur en vertu de la clause 4.5 et d’appliquer les conséquences prévues aux clauses 4.6 et 4.7.
6.13. L’Acheteur confirme qu’il est conscient du fait que les Produits sont livrés les jours ouvrables et ne sont pas et ne seront pas livrés les week-ends et jours fériés, sauf accord contraire des Parties par écrit. Si l’Acheteur n’informe pas le Vendeur, dans le délai prévu à la clause 6.7, des exigences particulières en vigueur sur son territoire (restrictions légales, procédures spéciales de la communauté ou du lieu de résidence) tant les jours de la semaine que les week-ends et/ou les jours fériés, qui peuvent affecter la livraison des Produits et/ou, en relation avec celle-ci, la survenance de conséquences négatives (plaintes, objections, amendes, etc.), le Vendeur considère qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que la livraison des Produits ait lieu. ), le Vendeur considère qu’il n’y a pas d’obstacles à la livraison des Produits et le Vendeur sera considéré comme ayant dûment rempli son obligation et sera responsable de la violation de ces exigences particulières par l’Acheteur lui-même.
6.14. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur indique au Vendeur le lieu exact de livraison des Produits, son adresse électronique et un numéro de téléphone de contact, que le Vendeur utilisera pour informer l’Acheteur de la date et de l’heure exactes de livraison. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données et de toutes les conséquences possibles découlant de la possibilité de contacter l’Acheteur via les contacts indiqués.
6.15. Les Parties conviennent que les exigences des Incoterms DAP s’appliquent à la livraison des Produits dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent Contrat. Selon les Incoterms DAP, le Vendeur doit assumer les frais de livraison pour le transport des produits à l’endroit indiqué par l’Acheteur. Si l’Acheteur a des questions supplémentaires concernant les conditions de livraison, il doit immédiatement, c’est-à-dire avant de passer la commande et d’effectuer un paiement, demander par écrit que le Vendeur fournisse une explication.
6.16. L’Acheteur s’engage à ce que les Produits soient acceptés par l’Acheteur ou son représentant autorisé au moment indiqué et convenu par le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier que la personne acceptant les Produits est autorisée par l’Acheteur – c’est la responsabilité de l’Acheteur.
6.17. A partir du moment où les Produits sont déchargés à l’adresse indiquée (“à la porte”), le risque de dommage et/ou de perte des Produits est transféré à l’Acheteur. Si le mode de livraison est indiqué par écrit comme “PLACEMENT FINAL”, le Vendeur assume le risque de dommages et/ou de perte des Produits jusqu’à la livraison du/des Produit(s) à son/leur lieu de destination finale. Si les Produits sont acceptés par une tierce personne au nom de l’Acheteur, l’Acheteur est responsable des actions (non) effectuées par cette tierce personne.
6.18. S’il n’en a pas été convenu autrement par écrit, les Produits seront livrés uniquement aux limites de la propriété de l’Acheteur (” à la porte “). Le Vendeur a le droit d’aider à livrer le(s) Produit(s) sur le terrain de l’Acheteur à la demande de ce dernier, malgré le mode de livraison indiqué, mais tous les risques y afférents sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur aide à livrer le(s) Produit(s) à l’endroit exact indiqué par l’Acheteur à la demande de ce dernier, l’Acheteur assume toute responsabilité pour les dommages encourus lors de cette livraison (y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage au(x) Produit(s), tout dommage à la santé, tout dommage à la pelouse, au pavage ou à d’autres surfaces, tout dommage aux plantes, etc.
6.19. L’Acheteur recevra le(s) Produit(s) (spa(s) en bois) avec un(des) boîtier(s) entièrement assemblé(s), mais devra installer certaines pièces supplémentaires du(des) Produit(s) de manière indépendante, conformément au manuel d’instructions livré par le Vendeur avec le(s) Produit(s). Le manuel d’instructions du Produit fait partie intégrante des présentes Règles, présentées en Annexe 1. Si l’Acheteur le demande et que le Vendeur l’accepte, le Vendeur ou son représentant peut installer les pièces supplémentaires du/des Produit(s) moyennant des frais supplémentaires.
6.20. L’Acheteur s’engage à assembler et/ou à préparer le(s) Produit(s) pour l’utilisation, à suivre le manuel d’instructions du Produit fourni et à se conformer aux exigences de sécurité et autres prévues par les actes législatifs locaux. Dans le cas où l’Acheteur ne comprendrait pas entièrement l’une des exigences relatives au montage et/ou à la mise en place ou toute autre exigence de fonctionnement, il doit en faire la demande au préalable (avant d’entreprendre toute action de mise en place ou autre) par e-mail, à laquelle le Vendeur doit répondre dans les 3 (trois) jours ouvrables.
6.21. Le Vendeur confirme et garantit que le(s) Produit(s) peuvent être utilisés en toute sécurité et sont conformes à toutes les exigences de sécurité et de qualité des actes législatifs de l’UE. L’Acheteur confirme qu’il comprend qu’il commande le(s) Produit(s) auprès du Vendeur qui opère dans un État membre de l’UE, par conséquent, les exigences d’utilisation du Produit définies dans le manuel d’instructions du Produit sont conformes aux exigences appliquées par les actes législatifs de l’UE. L’Acheteur doit assembler et utiliser le(s) Produit(s) acheté(s) de manière à respecter les exigences de sécurité définies dans les actes législatifs du pays où il est utilisé. Si l’Acheteur a des questions, il doit consulter le Vendeur par e-mail avant d’entreprendre toute action. Si l’Acheteur effectue une action sans consulter le Vendeur, il le fait à ses propres risques. S’il est nécessaire de personnaliser le(s) Produit(s) pour répondre à des exigences supplémentaires, l’Acheteur assume toutes les dépenses liées à cette personnalisation du(des) Produit(s).
6.22. Lors de la livraison du/des Produit(s) à l’Acheteur, les documents suivants doivent être présentés : Feuille de route CMR, facture, liste de configuration, manuel d’utilisation. Avant de signer la lettre de voiture CMR, l’Acheteur doit inspecter attentivement et soigneusement le(s) Produit(s) livré(s), s’assurer qu’il(s) est (sont) de bonne qualité et que sa (leur) configuration est conforme à la commande. S’il y a des incohérences, y compris, mais sans s’y limiter, des défauts externes ou des dommages au(x) Produit(s), des dommages à l’emballage, un manque de pièces et/ou des erreurs de configuration, l’Acheteur doit tout indiquer en détail dans la lettre de voiture CMR et envoyer une copie de la lettre de voiture CMR au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison du(des) Produit(s). Dans le cas contraire, l’Acheteur sera tenu responsable de la soumission ou de la non-soumission tardive d’une réclamation, et les réclamations concernant des défauts évidents du/des Produit(s) qui auraient pu être identifiés par un examen minutieux du/des Produit(s) livré(s) ne seront pas acceptées.
6.23. Si l’Acheteur indique sur la lettre de voiture CMR que le(s) Produit(s) livré(s) à l’Acheteur est (sont) de mauvaise qualité en termes de quantité, de qualité ou de configuration, et qu’il en informe le Vendeur en temps utile, le Vendeur devra rectifier ces anomalies dans un délai raisonnable à ses propres frais et risques. En termes de coordination de l’inspection et/ou de l’enlèvement du/des Produit(s), les termes et conditions concernant la notification à l’Acheteur de l’heure d’arrivée et le délai dans lequel il doit fournir une réponse à un moment qui lui convient s’appliquent comme indiqué dans la clause 6.12.
6.24. Dans le cas où la qualité et/ou la configuration d’un Produit est impossible à évaluer objectivement au moment de sa livraison (vices cachés), l’Acheteur soumettra toutes les réclamations concernant les divergences entre le(s) Produit(s) et la commande, y compris les descriptions de ces divergences, les photographies et/ou le matériel vidéo (requis) au Vendeur par écrit par e-mail dans les 5 jours à compter du jour de leur livraison et/ou, dans le cas où ces divergences apparaissent plus tard, dans les 5 jours à compter de leur apparition.
6.25. Si des défauts de qualité et/ou de configuration et/ou autres du/des Produit(s) sont identifiés et qu’il est décidé, dans le cadre de la procédure prévue par le présent Contrat, que le Vendeur en est responsable, et à condition que l’Acheteur en ait informé le Vendeur en bonne et due forme et en temps utile, le Vendeur s’engage à 1) réduire le prix du ou des produits en fonction des déficiences du ou des produits ou 2) remplacer la partie de mauvaise qualité du ou des produits par des pièces de qualité dans un délai raisonnable. Les exigences définies dans les règles du service après-vente (annexe 2) s’appliquent à la situation définie dans la présente clause.
7. RETOUR ET ÉCHANGE DU PRODUIT DE QUALITÉ
7.1. L’Acheteur a le droit de retourner au Vendeur un (des) Produit(s) de bonne qualité ou de demander que le Vendeur échange le(s) Produit(s) contre un (autre) (dans ce cas, l’Acheteur s’engage à couvrir la différence de prix, s’il y en a une) en en informant le Vendeur au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Le(s) produit(s) de qualité doivent être inutilisés et/ou autrement non endommagés.
7.2. L’Acheteur ne peut retourner ou échanger le(s) Produit(s) de bonne qualité que si le(s) Produit(s) n’a/ont pas été utilisé(s) et se trouve(nt) dans le même état que lors de la livraison à l’Acheteur. Le(s) Produit(s) doit/doivent avoir toutes les étiquettes d’origine et être correctement préparé(s) pour le transport, c’est-à-dire emballé(s) selon les instructions du Vendeur en utilisant une housse d’emballage spéciale, placé(s) verticalement sur une euro-palette et serré(s) avec des courroies en plastique.
7.3. L’Acheteur confirme qu’il est conscient que le(s) Produit(s) sera(ont) livré(s) et déchargé(s) avec son(leur) emballage, sa(leur) palette, ses(leurs) courroies, etc. d’origine. Pour cette raison, il est conseillé à l’Acheteur de conserver l’emballage du/des Produit(s) et de toutes ses pièces pendant un minimum de 14 jours (si le/les Produit(s), est/sont retourné(s), il/ils doivent être emballés).
7.4. L’Acheteur doit informer le Vendeur du retour ou de l’échange d’un produit de qualité par écrit, par e-mail, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de sa livraison. Les frais d’expédition et de transport, y compris, mais sans s’y limiter, le chargement/déchargement du Produit, le stockage et les autres frais liés aux retours et/ou aux échanges de produits de qualité seront payés à l’avance par l’Acheteur conformément aux présentes Règles ou aux documents et calculs fournis par le Vendeur. Si le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur n’est(sont) pas correctement emballé(s) ou a(ont) été utilisé(s) ou autrement endommagé(s), ou si l’Acheteur refuse de couvrir les coûts liés au retour du(des) Produit(s), le Vendeur aura le droit de refuser d’accepter et/ou d’échanger le(s) Produit(s).
7.5. En ce qui concerne la coordination de l’inspection et/ou de l’enlèvement et/ou du transport du/des Produit(s), les termes et conditions concernant la notification à l’Acheteur de l’heure d’arrivée et le délai dans lequel il doit fournir une réponse à un moment qui lui convient s’appliquent comme prévu à la clause 6.10. Dans le cas où l’acheteur ne répond pas dans les délais indiqués, le vendeur a le droit de mettre fin à l’exécution de ses obligations.
7.6. Les produits de qualité qui ont été fabriqués pour l’acheteur selon sa commande ou sa demande individuelle sont non échangeables et non retournables. Dans le cas où l’Acheteur refuse d’acheter et/ou d’accepter les produits fabriqués selon une commande personnalisée, le prix du ou des produits n’est pas remboursable.
7.7. En cas de retour de produit(s) de qualité, le risque de chargement, de transport et de déchargement du/des produit(s) est assumé par l’Acheteur, indépendamment du fait que les services de transport aient été commandés par l’Acheteur ou le Vendeur.
7.8. Les Parties conviennent que l’Acheteur doit dans tous les cas enregistrer l’emballage et la configuration du/des produit(s) retournable(s) avant de le(s) charger dans le véhicule de transport et après. L’Acheteur enverra les photographies et le matériel vidéo au Vendeur au plus tard le jour du chargement de ce(s) produit(s) ou de sa/leur partie(s) dans le véhicule de transport. Il s’agit d’une exigence essentielle. Le matériel vidéo doit fournir des images des éléments suivants : l’emballage du ou des produits, les parties et les quantités du ou des produits, ainsi que la manière dont le ou les produits ont été chargés et placés dans le véhicule de transport. L’Acheteur sera en outre informé de l’importance de ces informations en cas de dommage total ou partiel du ou des Produit(s) pendant le transport. Si les informations fournies par l’Acheteur confirment que celui-ci a correctement emballé le(s) Produit(s) retourné(s), il ne sera pas tenu responsable des dommages subis par le(s) Produit(s) pendant le transport.
7.9. Selon la procédure et dans le délai spécifiés dans le présent Règlement, lors du retour d’un (des) Produit(s) de qualité, le montant payé est remboursé à l’Acheteur, après déduction des frais liés au retour du (des) Produit(s). Si l’Acheteur commande des services de transport de manière indépendante, les frais de transport ne sont pas déduits, cependant, dans ce cas, l’Acheteur doit d’abord obtenir du Vendeur une confirmation écrite de l’adresse de retour en Lituanie.
7.10. Lors de la livraison d’un Produit de qualité retourné au Vendeur, ce dernier doit d’abord l’inspecter et évaluer s’il y a des dommages ou des déficiences, et en informer l’Acheteur par e-mail dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant leur réception. Si le(s) Produit(s) est/sont dans le même état que lors de sa/leur livraison à l’Acheteur, le Vendeur remboursera le montant monétaire payé par l’Acheteur, après déduction des frais de retour et des dépenses connexes dans les 14 jours à compter de la livraison du(des) Produit(s) retourné(s) au Vendeur.
7.11. Si le Vendeur détermine que le(s) Produit(s) de qualité retourné(s) est (sont) endommagé(s), ne fonctionne(nt) pas ou est (sont) hors commande, le Vendeur calculera le coût de la réparation de ces dommages et le présentera à l’Acheteur. Si l’Acheteur est d’accord, le montant restant sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où cette information a été soumise à l’Acheteur. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec le montant calculé par le Vendeur, la situation sera réglée par un accord entre les Parties, et si un tel accord ne peut être atteint dans un délai de 30 jours à compter de la date de présentation de ces calculs à l’Acheteur, le Vendeur déduira le montant indiqué pour la réparation des dommages du montant payé par l’Acheteur et le litige sera réglé conformément à la procédure établie dans les actes juridiques.
7.12. Les dispositions prévues dans la présente partie s’appliquent uniquement aux retours de Produit(s) de qualité. Les Produits de mauvaise qualité sont retournés aux frais et risques du Vendeur, et en vertu des clauses 6.18, 6.19 et 6.20 du présent règlement, ainsi que des exigences relatives au service après-vente (Annexe 2).
8. RESPONSABILITÉS DES PARTIES
8.1. Le Vendeur est responsable de la qualité des Produits et de leur conformité à la commande : la configuration des Produits, leur quantité et leur modèle.
8.2. La livraison des Produits et la date de livraison sont de la responsabilité du Vendeur. Après avoir informé l’Acheteur, l’heure exacte de livraison des Produits peut différer de 12 (douze) heures (avant ou après l’heure convenue) et cela ne sera pas considéré comme une violation du Contrat de la part du Vendeur. Cette disposition s’applique dans les cas où la différence de 12 heures ne signifie pas que le(s) Produit(s) sera(ont) livré(s) le jour suivant la date de livraison convenue. Si le Vendeur livre le(s) Produit(s) le jour suivant la date de livraison convenue, la clause 8.3 s’applique.
8.3. Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer le(s) Produit(s) le jour convenu pour des raisons justifiées, le Vendeur doit en informer l’Acheteur au plus tard à 9 heures le jour de la livraison et convenir d’un autre jour convenant à la fois à l’Acheteur et au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur supportera tous les coûts liés au stockage et au transport supplémentaires du ou des Produits.
8.4. En cas de motifs importants et fondés, l’Acheteur a le droit d’informer le Vendeur par écrit avant 9 heures du matin le jour de la livraison que l’Acheteur sera en retard de 3 heures pour réceptionner le(s) Produit(s). Après avoir reçu une telle notification écrite de l’Acheteur concernant le retard de l’Acheteur pour accepter le(s) Produit(s) de jusqu’à 3 heures avant 9 heures, le Vendeur accommodera et attendra l’Acheteur jusqu’à 3 heures à partir de l’heure de livraison convenue.
8.5. Si l’Acheteur ne vient pas chercher le(s) Produit(s) à l’heure et au lieu convenus ou si l’Acheteur ne facilite pas la livraison des Produits, le Vendeur le(s) transportera jusqu’à l’entrepôt, et l’Acheteur devra en outre payer à l’avance la livraison répétée du(des) Produit(s) au moment convenu séparément par les Parties et couvrir les frais de stockage du Produit (20 EUR / 24 heures). Si les parties ne parviennent pas à convenir d’un moment et d’un lieu supplémentaires pour le transport du ou des produits dans les 5 jours suivant la dernière tentative de livraison, ou si l’acheteur ne couvre pas à l’avance les frais de livraison répétée, ou encore s’il omet à plusieurs reprises de réceptionner le ou les produits au moment convenu, le vendeur aura le droit de considérer la commande comme annulée par l’acheteur, et les clauses 4.6 et 4.7 pourront être appliquées.
8.6. L’Acheteur est responsable de la formation de la commande et de son placement, ainsi que de son paiement. L’acceptation des Produits, l’identification de toutes les réclamations concernant les défauts et/ou les déficiences des Produits, les incohérences de la configuration et les dommages d’emballage dans la lettre de voiture CMR, ainsi que le fonctionnement correct des Produits et la bonne exécution des autres obligations sont également des responsabilités de l’Acheteur.
8.7. Les deux parties sont responsables de l’exécution de leurs obligations en vertu du Contrat. Si l’une des parties a des questions concernant l’exécution de l’accord, elle doit s’adresser à l’autre partie par écrit et coopérer. La violation de l’obligation de coopération par une partie est considérée comme une violation du présent accord.
8.8. Si l’Acheteur annule une commande sans faute du Vendeur au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de la soumission de la commande du ou des produits au Vendeur, l’Acheteur devra indemniser le Vendeur pour un montant minimum de 600 EUR à titre de pénalité.
8.9. L’Acheteur confirme qu’il est conscient et accepte qu’en cas de manquement à l’organisation de conditions appropriées pour la livraison et le déchargement ou l’enlèvement du/des Produit(s) (retard de plus de 3 heures dans le déchargement des produits livrés) et/ou en cas de manquement à l’obligation de faciliter la livraison du Vendeur pendant plus de 5 jours ouvrables à compter de la période initiale de livraison du Produit convenue, l’Acheteur devra indemniser le Vendeur pour les dépenses encourues lors du stockage du/des Produit(s) au terminal.
8.10. Si le Vendeur annule une commande confirmée sans qu’il y ait faute de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les montants payés par l’Acheteur en vertu du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande et compensera toutes les pertes directes connexes.
8.11. L’Acheteur confirme qu’il est informé que le design du Produit est la propriété du Vendeur, et que toute copie, revente et autres actions non liées à un usage personnel sont interdites et protégées par la loi.
8.12. Les parties conviennent que dans tous les cas, le Vendeur n’indemnisera que les pertes directes. Cette disposition ne s’applique pas aux cas où le(s) Produit(s) est/sont acheté(s) par une personne physique pour ses besoins personnels ou domestiques et familiaux (consommateurs).
8.13. Si l’Acheteur ne paie pas au Vendeur les 50% du prix prévus à la clause 5.4 des présentes Conditions dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison des Produits, le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts de 0,2% sur le montant en souffrance pour chaque jour de retard.
9. GARANTIE
9.1. Les Produits sont couverts par une garantie. La période de garantie est comptée à partir de la date de livraison du Produit à l’Acheteur.
9.2. La garantie s’applique aux défauts d’usine qui deviennent apparents lors de l’utilisation du/des Produit(s) comme prévu.
9.3. Le Vendeur n’est pas responsable des défauts des Produits qui apparaissent en raison d’un entretien, d’un stockage, d’une installation, d’une utilisation, d’une modification, d’une réparation des Produits et/ou de leur dépréciation normale et/ou en cas de dommages mécaniques inappropriés ou négligents. Des périodes de garantie différentes s’appliquent aux différentes parties des produits.
9.4. Les instructions pour l’installation et le fonctionnement du Produit sont jointes en Annexe 1. L’Acheteur s’engage à les suivre. Si l’Acheteur a des questions sur la manière d’utiliser les Produits, de les entretenir et/ou de les nettoyer, il doit se renseigner auprès du Vendeur par e-mail au préalable avant d’entreprendre toute action, et utiliser les Produits comme spécifié dans les instructions et recommandé par le Vendeur.
9.5. Les conditions de garantie sont jointes en annexe 2. L’Acheteur est informé qu’il ne peut pas effectuer de travaux de rectification des défauts/défauts sans l’autorisation écrite du Vendeur, et qu’il est responsable de toutes les conséquences, dépenses et pertes subies en raison de la rectification des défauts/défauts du Produit. Les conditions de garantie du produit cessent de s’appliquer à l’Acheteur à compter du jour de la rectification du défaut/de la déficience sans l’autorisation du Vendeur.
9.6. L’Acheteur confirme que les instructions et règles en anglais sont acceptables et compréhensibles, et qu’il peut les faire traduire dans une autre langue à ses propres frais.
10. FORCE MAJEURE OU CIRCONSTANCES IMPRÉVUES
10.1. A l’exception de l’obligation de règlement de l’Acheteur envers le Vendeur à laquelle les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas, l’une ou l’autre des Parties peut être libérée de ses obligations au titre du présent Contrat et/ou de la Commande en raison de l’apparition de circonstances de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une tornade, un tremblement de terre, une guerre, une émeute, rébellion, grève, lock-out, ralentissement économique, épidémie, restrictions de quarantaine, retards de transport, manque de main-d’œuvre ou de grèves, manque de matériel ou de capacité de production, incidents, boycott, embargo, actions ou réglementations du gouvernement ou des autorités publiques, ainsi que toute autre circonstance imprévue et hors du contrôle de la Partie.
10.2. Une Partie doit informer l’autre Partie de l’apparition de circonstances de force majeure par écrit dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance.
10.3. Si les circonstances de force majeure persistent pendant plus de 3 (trois) mois, chaque Partie aura le droit de résilier toute commande sans aucune conséquence négative en en informant l’autre Partie par écrit 10 (dix) jours à l’avance.
10.4. Si le Vendeur ou l’Acheteur ne sont pas en mesure d’exécuter leurs obligations en temps voulu en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ne dépendant pas d’eux et qu’ils ne pouvaient pas prévoir, y compris, mais sans s’y limiter, COVID-19, accidents, embouteillages dus à des accidents, etc. la Partie qui n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison de circonstances imprévues doit immédiatement en informer l’autre Partie par écrit afin d’être exemptée de pénalités. Toutefois, l’apparition de circonstances imprévues ne libère pas la Partie de son devoir d’exécuter ses obligations ultérieurement, et la commande ne peut être annulée en raison de circonstances imprévues, sauf si les Parties en conviennent mutuellement par écrit.
11. VALIDITÉ ET RÉSILIATION DE L’ACCORD
11.1. La validité et la résiliation de l’Accord (le présent Règlement et ses documents connexes) et la validité et la résiliation d’une commande séparée sont des choses distinctes qui entraînent des conséquences juridiques différentes.
11.2. Les parties conviennent que l’accord (le présent règlement, ses documents et dispositions connexes) entre en vigueur au moment de sa confirmation et est valable pour une durée indéterminée. La convention est confirmée par la passation de la première commande. Après l’exécution d’une commande séparée, l’accord reste en vigueur. Si une commande séparée est annulée, l’accord reste également en vigueur. Lors de la passation d’une nouvelle commande, les règles de l’accord (ces règles) sont en vigueur si elles sont inchangées au moment de la soumission de cette nouvelle commande. Si les termes de l’accord (ces règles ou leurs documents connexes) ont été modifiés au moment de la soumission d’une nouvelle commande, les termes modifiés (nouveaux) de l’accord s’appliquent.
11.3. Après avoir soumis une commande au Vendeur, celle-ci devient valide et reste valide jusqu’au moment de son exécution complète, à moins que l’une des Parties ne l’annule selon les termes et la procédure du présent Règlement. Si une commande est annulée, elle perd sa validité à partir du moment où la notification de cette annulation est reçue.
11.4. En cas de violation substantielle du présent Contrat par l’une des Parties, celui-ci peut être résilié unilatéralement en informant la partie contrevenante 30 jours à l’avance, à condition qu’elle ne remédie pas à la violation dans le délai supplémentaire qui lui a été communiqué par écrit. Lors de la résiliation de la convention, toutes les commandes incomplètes seront intégralement exécutées, sauf accord contraire écrit des parties.
11.5. Une commande séparée peut être annulée sans aucune répercussion négative en en informant l’autre Partie par écrit au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de son placement ou de sa réception.
12. DISPOSITIONS FINALES
12.1. Les termes du présent accord (Règles) entrent en vigueur le 17 octobre 2022 et s’appliquent à toutes les commandes soumises au Vendeur à partir de cette date.
12.2. Toutes les informations, avis et documents seront envoyés par les Parties par courrier électronique aux adresses indiquées dans la commande. Les Parties conviennent que les informations et les documents envoyés à l’autre Partie à son adresse électronique indiquée seront considérés comme reçus le lendemain de leur envoi.
12.3. Si les coordonnées de l’une des Parties changent, la Partie dont les contacts ou les coordonnées ont changé en informera l’autre Partie par écrit par e-mail au plus tard dans un délai de 1 (un) jour ouvrable après que ce changement ait eu lieu.
ANNEXES :
Annexe 1. Instructions pour l’installation et le fonctionnement des produits ;
Annexe 2. Conditions pour la fourniture des obligations de garantie ;
Annexe 2.
CONDITIONS DE FOURNITURE DES OBLIGATIONS DE GARANTIE

Le document se compose des parties suivantes :
Chapitre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II – PÉRIODE DE GARANTIE ET PROCÉDURE DE MISE EN OEUVRE
Chapitre III – EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
Chapitre IV – DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le vendeur garantit que l’article est de bonne qualité et que l’acheteur peut l’utiliser comme prévu pendant toute la durée de la garantie. Si des défauts d’usine de l’article ou de ses pièces se manifestent, les conditions d’exécution des obligations de garantie s’appliquent, en vertu desquelles le vendeur s’engage à remplacer les pièces/matériaux de l’article de mauvaise qualité par des pièces/matériaux de bonne qualité ou à diminuer le prix du contrat en conséquence.
2. Les présentes conditions de fourniture des obligations de garantie font partie intégrante de la convention et régissent les questions relatives à l’application et à l’exécution des obligations de garantie, leur procédure, leurs modalités et leurs conditions.
3. L’Acheteur a accès à ces Règles sur le site Internet du Vendeur https://garfr2023prd.wpengine.com et dans d’autres boutiques en ligne. En confirmant les Règles et Conditions d’achat, l’Acheteur confirme également qu’il a pris connaissance des conditions de fourniture des obligations de garantie et qu’il les accepte. L’Acheteur a le droit de télécharger une copie de ces Règles.
4. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec une quelconque disposition, il doit, avant de confirmer, en informer le Vendeur par écrit. Si l’acheteur ne comprend pas l’une des conditions prévues, il doit, avant de confirmer, soumettre toutes ses questions au vendeur par écrit. Dans le cas contraire, il sera considéré que toutes les conditions sont acceptables et claires pour l’acheteur, et que l’acheteur les accepte.
5. La procédure et les conditions d’installation et de fonctionnement des articles sont fournies dans les conditions d’installation et de fonctionnement de l’article qui doivent être suivies afin de faire fonctionner correctement les articles.
6. Les obligations de garantie ne seront fournies que si les exigences relatives à l’installation et au fonctionnement des articles indiquées dans les règles d’installation et de fonctionnement de l’article n’ont pas été enfreintes, il est donc essentiel que l’acheteur lise attentivement les instructions de fonctionnement de l’article et les présentes conditions pour la fourniture d’obligations de garantie. Si l’Acheteur a des questions concernant les exigences en question, il doit contacter le Vendeur par écrit et demander une explication, avant d’entreprendre toute action.
7. La garantie du Produit et/ou de sa partie est la garantie du Vendeur que l’Article et/ou sa partie sera adapté à l’utilisation pendant toute la période de sa garantie. Les obligations de garantie comprennent les défauts du Produit et/ou de sa partie qui n’existaient pas au moment de sa livraison à l’Acheteur et qui font surface (apparaissent) pendant la période de garantie lors de l’utilisation du produit comme prévu et conformément aux exigences d’installation et de fonctionnement des Articles.
8. Le Vendeur s’engage à respecter ses engagements concernant la fourniture des obligations de garantie pour les Articles ou leurs parties à l’Acheteur gratuitement et en temps voulu pour toute la période de garantie du Produit ou de sa partie.
9. Il est en outre noté que tous les défauts de l’Article (liés à son emballage, sa configuration, sa quantité et sa qualité) doivent être inspectés par l’Acheteur lors de la livraison et du déchargement des Articles, c’est-à-dire au moment de leur livraison. En cas de divergence, l’Acheteur doit, au moment de la livraison des Articles, noter par écrit toutes ces divergences dans la lettre de voiture CMR. Une copie de la lettre de voiture CMR doit être envoyée au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de l’article. Dans le cas contraire, l’Acheteur sera responsable de la non-soumission des réclamations au Vendeur, et ces réclamations concernant des défauts évidents de l’Article ou de ses parties qui auraient pu être identifiés par une inspection minutieuse de l’Article livré au moment de sa livraison peuvent être rejetées au motif qu’elles ne sont pas considérées comme faisant l’objet d’obligations de garantie. L’objet des obligations de garantie sont les défauts d’usine qui apparaissent sur l’article ou ses pièces pendant la période de garantie, à condition que les articles aient été correctement installés, stockés, utilisés et entretenus.
CHAPITRE II. PÉRIODE DE GARANTIE ET PROCÉDURE DE PROVISIONNEMENT
10. La Garantie s’applique et est fournie pour tous les Articles neufs et leurs pièces achetés directement sur la boutique en ligne de Gardenvity et sur d’autres boutiques en ligne où le ou les Produits du Vendeur sont proposés à l’achat.
11. Une période de garantie générale de 2 ans (deux ans) s’applique aux Articles, à l’exception des parties individuelles des Articles qui peuvent être soumises à une période de garantie plus courte et qui sont énumérées dans la clause 16 du présent Règlement. Si le(s) Produit(s) est/sont acheté(s) à des fins commerciales, une période de garantie contractuelle générale de 1 (un) an s’applique.
12. La période de garantie commence le jour de la livraison de l’Article à l’Acheteur. Dans le cas où l’article et ses pièces sont livrés à l’acheteur à des moments différents et que les pièces de l’article qui sont livrées à un moment ultérieur sont nécessaires pour utiliser l’article comme prévu et que sans elles l’article ne peut pas fonctionner, la période des obligations de garantie est calculée à partir du moment où l’article et ses pièces sont livrés à l’acheteur.
13. Après la rectification des défauts qui deviennent apparents pendant la période de Garantie ou autre accomplissement des obligations de garantie, la période de Garantie ne commence pas à partir du début, c’est-à-dire qu’elle n’est pas renouvelée et n’est pas comptée à partir de son début à partir du jour où les Articles sont transférés à l’Acheteur.
14. La période de garantie est suspendue et n’est pas comptabilisée pour la période pendant laquelle le Vendeur effectue les actions nécessaires en vertu des obligations de garantie afin de rectifier les défauts de qualité, et pour cette raison l’Acheteur n’est pas en mesure d’utiliser l’Article comme prévu. Pendant ce temps, la période de garantie n’est pas comptée (elle est suspendue).
15. La garantie inclut la responsabilité de Gardenvity pour les défauts d’usine de l’Article ou de ses pièces qui apparaissent ou font surface pendant la période de garantie si l’Article a été correctement installé, stocké, utilisé et entretenu.
16. Une période de garantie plus courte que celle indiquée dans la clause 12 s’applique à certaines parties de l’article énumérées ci-dessous. Une période de garantie de 1 an (un an) s’applique aux parties suivantes de l’Article :
16.1. Étapes ;
16.2. Étagères ;
16.3. Porte-verres ;
16.4. Couvercle ;
16.5. Thermomètre ;
16.6. Portes et vitres de l’appareil de chauffage ;
16.7. Tiroir à cendres et grilles du poêle et verre.
17. La garantie s’applique si l’acheteur s’est entièrement acquitté de ses obligations envers le vendeur. Le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations de garantie si l’Acheteur n’a pas rempli ses obligations de règlement avec le Vendeur pour tout paiement ou tout article ou partie d’article, ou autres services qui ont été commandés dans le cadre de tout accord conclu avec le Vendeur.
18. La Garantie s’applique à condition que l’Acheteur suive la procédure de notification prévue dans le présent Règlement (Chapitre III) à suivre si des défauts de qualité de l’Article ou de ses parties deviennent apparents.
19. La Garantie s’applique à condition que l’Article ou ses pièces aient été installés, utilisés et entretenus selon la procédure indiquée (L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DES ARTICLES font partie intégrante des Règles d’achat). Gardenvity n’est pas responsable des défauts des Articles ou de leurs pièces qui apparaissent à la suite d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation ou d’autres travaux.
20. Si le Vendeur est sollicité par un tiers qui a acheté le Produit auprès de l’Acheteur initial pour la fourniture de la garantie, alors le tiers doit fournir au Vendeur les documents justifiant l’achat du Produit ou l’autorisation de l’Acheteur initial.
21. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie (y compris, mais sans s’y limiter) : 20.1. Gardenvity n’est pas responsable des défauts des Produits ou de leurs parties qui apparaissent en raison d’actions inappropriées effectuées par l’Acheteur, les personnes engagées par l’Acheteur ou d’autres personnes, de tout dommage mécanique externe, etc. Les dommages externes comprennent les dommages dus à l’apparition ou à l’utilisation de substances chimiquement actives (y compris, mais sans s’y limiter, le chlore, qui ne peut être utilisé) qui ont un effet sur l’article et/ou sa partie, à l’exception des substances que l’on trouve couramment dans l’environnement naturel.
21.2. Tous les défauts qui apparaissent en raison d’un entretien inadéquat des articles (ne pas nettoyer la surface de l’article des saletés et autres sédiments accumulés, toute action intentionnelle, négligence ou utilisation inappropriée des articles).
21.3. Tous les défauts qui apparaissent en raison d’une repeinture ou d’un autre traitement des Articles avec un matériau qui n’est pas recommandé pour une utilisation sur l’Article.
21.4. Tout défaut en cas de catastrophe naturelle ou de forces naturelles d’effet équivalent (tempête, inondation, incendie, accident, etc.).
21.5. Les fissures, fentes et nœuds qui apparaissent dans le bois en tant que matériau naturel en réponse aux variations d’humidité et de température.
21.6. Les modifications de la forme des portes du foyer, des portes et des tiroirs/grilles à cendres et du tiroir/grille à cendres qui apparaissent généralement en raison de la réaction du métal à des températures élevées.
21.7. Toute décoloration ou décoloration de la couleur de l’article ou de ses parties.
21.8. Tout appareil électrique dans l’Article ou ses parties, s’il est endommagé et/ou brûlé en raison d’un câblage et/ou d’un raccordement local défectueux.
21.9. Tous les défauts qui apparaissent à la suite d’un transport, d’un stockage ou d’une installation inappropriés des Articles, d’un stockage, d’une installation et/ou d’une préparation inappropriée des fondations pour le montage du Produit.
21.10. Tous les défauts qui résultent du non-respect d’autres exigences des règles et conditions d’exploitation et/ou de la ou des consultations de Gardenvity.
22. L’Acheteur confirme et accepte que les différences de couleur et de motif du bois (y compris, mais sans s’y limiter, les ramifications, les irrégularités, les fissures naturelles qui n’interfèrent pas avec l’utilisation prévue du produit), les déformations des pièces en bois, en acier ou en verre dues aux changements des conditions climatiques et au vieillissement, ainsi que tout autre défaut apparaissant en raison de l’usure naturelle ou d’un fonctionnement et d’une utilisation inappropriés du ou des produits ne seront pas considérés comme des défauts de qualité du produit.
CHAPITRE III. EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
23. Dans le cas où l’Acheteur prendrait connaissance de défauts des Produits apparaissant pendant la période de garantie, il doit immédiatement, c’est-à-dire dans les 3 jours ouvrables à compter du jour où il en prend connaissance, contacter Gardenvity par écrit et préciser où et quels défauts sont apparus, présenter ses photographies et/ou son matériel vidéo, ainsi qu’indiquer et présenter les documents d’achat des Produits en question, les noms de ces Produits et les autres informations demandées par Gardenvity.
24. Gardenvity a le droit de constater l’existence des défauts, et toutes les conditions pour inspecter physiquement l’objet doivent être assurées, toutes les informations demandées doivent être présentées, toutes les conditions nécessaires pour la fourniture des obligations de garantie demandées par le Vendeur doivent être fournies, et si ces conditions ne sont pas fournies dans les 5 jours ouvrables sans aucune explication ou raison, Gardenvity a le droit de refuser d’exécuter ses obligations de garantie et de considérer que l’Acheteur y a renoncé.
25. Après avoir évalué la situation, Gardenvity soumettra une conclusion concernant l’application des obligations de garantie. La conclusion de Gardenvity sera soumise dans un délai raisonnable à partir du jour où toutes les informations et tous les documents nécessaires sont reçus de l’Acheteur. Si les documents sont soumis en plusieurs parties, le délai commence à partir du jour de la soumission du dernier document et/ou information.
26. S’il est déterminé que les défauts sont admissibles au service après-vente, les parties conviendront d’options et de délais raisonnables pour leur élimination et/ou autre.
27. S’il est déterminé que les défauts de qualité de l’article sont d’origine industrielle et que la garantie s’applique à eux, l’une des options de fourniture des obligations de garantie énumérées ci-dessous peut être appliquée à la demande et avec l’accord de l’acheteur :
27.1. Gardenvity remboursera à l’Acheteur le prix des matériaux ou pièces de mauvaise qualité dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la confirmation de l’Acheteur concernant son choix de cette option, y compris, mais sans s’y limiter, une demande à l’Acheteur d’aider le Vendeur à trouver un spécialiste/technicien local. Dans ce cas, il sera considéré que le prix du contrat a été réduit et le Vendeur n’est pas et ne sera pas responsable à l’avenir de la fourniture d’obligations de garantie pour les pièces pour lesquelles l’Acheteur a été remboursé.
27.2. Dans les 10 jours suivant la réception de l’information de l’Acheteur concernant le choix de cette option, Gardenvity prendra toutes les mesures nécessaires afin de remédier aux défauts de l’article et/ou de ses pièces dans un délai raisonnable et de rendre l’article apte à être utilisé comme prévu (y compris, mais sans s’y limiter, les situations où les pièces inutilisables de l’article sont remplacées par des pièces appropriées, etc.) L’Acheteur s’engage à fournir toutes les conditions nécessaires à ces travaux. Si les conditions nécessaires à la réparation et/ou à l’inspection de l’article n’ont pas été fournies au Vendeur après avoir été convenues par écrit avec l’Acheteur, il sera considéré que l’Acheteur a renoncé à son droit au service après-vente et le Vendeur aura le droit de ne pas le fournir.
27.3. Si le Vendeur n’a pas de partenaires de service dans la région où le Vendeur livre le Produit à l’Acheteur et si ni le Vendeur ni l’Acheteur, à la demande du Vendeur, ne peuvent trouver un spécialiste/technicien pour réparer les défauts du Produit et/ou des parties de celui-ci, afin que le Produit soit apte à l’usage auquel il est destiné, et si les parties n’en conviennent pas autrement, le Produit sera transporté à l’entrepôt du fabricant aux frais du Vendeur pour réparation. Toutefois, dans ce cas, les parties conviennent que l’Acheteur ne sera pas indemnisé sous quelque forme que ce soit pour la période de réparation du Produit pendant laquelle l’Acheteur ne peut pas utiliser le Produit.
27.4. Gardenvity remboursera le prix total de l’Article ou fournira un nouvel Article analogue à l’Acheteur uniquement à condition que le Vendeur confirme par écrit que la réparation de l’Article ou le remplacement de ses pièces n’est pas justifié en raison de son prix élevé par rapport au prix de l’Article, et que l’Acheteur retourne l’Article au Vendeur.
28. Si, en vertu d’un accord séparé entre les parties, le Produit a été livré dans des territoires dans lesquels le Vendeur ne livre pas normalement les Produits présentent des défauts mineurs dans le Produit et/ou ses pièces, le Vendeur fournira à l’Acheteur les pièces nécessaires et une instruction détaillée (vidéo avec des explications écrites détaillées), selon laquelle l’Acheteur devra changer ces pièces lui-même. En cas de défaillance des pièces principales du Produit (pièces électriques, chauffage, etc.), l’Acheteur est conscient que dans un tel cas, le Vendeur n’a pas de partenaires de service sur le territoire, par conséquent, l’Acheteur s’engage à faire tous les efforts possibles pour aider le Vendeur à trouver le spécialiste/technicien nécessaire pour corriger les défauts du Produit et/ou de ses pièces afin que le Produit soit adapté à l’utilisation prévue. Si la réparation ou le remplacement du Produit ou de ses pièces n’est pas souhaitable en raison d’un coût excessif, les dispositions de la clause 26.4 s’appliquent. Le Produit défectueux sera remplacé par un nouveau Produit équivalent par le même mode de livraison par lequel le Produit défectueux a été précédemment livré à l’Acheteur, c’est-à-dire au port et/ou à l’entrepôt. Dans ce cas, la livraison du Produit défectueux au port et/ou à l’entrepôt, ainsi que le transport du nouveau Produit depuis le port et/ou l’entrepôt jusqu’au lieu de montage souhaité du Produit, sont à la charge de l’Acheteur et à ses frais.
29. L’Acheteur est conscient et comprend qu’après l’exécution par le Vendeur de ses engagements de garantie, la couleur et/ou la forme de certaines parties de l’Article peuvent différer de la couleur et/ou de la forme initiale de la partie de l’Article en raison de leur remplacement par de nouvelles pièces et/ou de la réparation de l’Article. Ceci ne sera pas considéré comme un défaut et/ou une déficience.
30. Le Vendeur est réputé avoir dûment rempli ses obligations de garantie lorsque, dans certains cas, il remplace une pièce/un composant défectueux par une pièce/un composant approprié ou rectifie un autre défaut et fournit à l’Acheteur des instructions et des recommandations détaillées sur la façon dont il est assemblé et/ou vissé, et/ou fixé, et/ou attaché.
31. Dans le cas où le vendeur détermine que les obligations de garantie ne s’appliquent pas, l’acheteur en est informé par écrit.
32. Dans le cas où l’Acheteur s’oppose à la conclusion du Vendeur concernant la non-application des obligations de garantie, l’Acheteur en informera le Vendeur par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la conclusion.
33. La conclusion du Vendeur concernant la non-application de la garantie peut être remise en cause si l’Acheteur informe le Vendeur selon la procédure prévue à la clause 28 et fait appel à un expert indépendant dont l’intervention est préalablement convenue avec le Vendeur pour remettre en cause cette conclusion.
34. Dans le cas où l’expert agréé par les deux parties détermine que certains défauts spécifiques sont des défauts d’usine et que les obligations de garantie doivent s’appliquer conformément à ces règles, le Vendeur peut choisir soit de demander un réexamen, soit d’indemniser l’Acheteur pour les coûts de l’expertise réalisée et d’exécuter ses obligations de garantie.
35. Dans le cas où l’expert agréé par les deux parties détermine que des défauts spécifiques ne sont pas des défauts d’usine et que les obligations de garantie ne s’appliquent pas conformément aux présentes règles, l’Acheteur est tenu de couvrir les coûts de l’expertise réalisée.
CHAPITRE IV. DISPOSITIONS FINALES
36. Afin de modifier ou de remplacer toute disposition des présentes règles, la demande spécifique de remplacement, de retrait ou de modification de toute disposition des présentes règles doit être soumise par écrit avant la confirmation de la commande.
37. Si l’Acheteur a des questions concernant les informations fournies dans ces Règles ou leur absence, l’Acheteur peut demander par écrit de recevoir une consultation supplémentaire relative à l’utilisation et à l’entretien, etc. du Produit/Article.
38. Cette garantie est la seule garantie d’article Gardenvity valable et elle ne peut être remplacée par aucune autre garantie émise par des distributeurs ou toutes autres personnes qui ne sont pas des représentants autorisés de Gardenvity, à moins que Gardenvity ne l’ait explicitement acceptée.
39. La garantie fournie par le vendeur ne comprend pas l’indemnisation des pertes indirectes.