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Règles et conditions d’achat de Gardenvity

(valide à partir du 18 11 2020)

Les présentes règles et conditions d’achat de Gardenvity (ci-après « Règles » ou « Contrat ») s’appliquent à toutes les transactions sur la boutique en ligne www.gardenvity.fr ou les actes et relations juridiques s’y rapportant. Après approbation des présentes Règles, celles-ci sont obligatoires pour le Vendeur et l’Acheteur. Ces Règles établissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur, les modalités d’achat des produits et leur paiement, les modalités de livraison des produits, de recours et de restitution du ou des produits, la responsabilité des parties et autres dispositions concernant l’achat/la vente des produits sur la boutique en ligne www.gardenvity.fr.

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Règles :
(1) Instructions de montage et d’exploitation des produits, fournies comme Annexe n° 1 de ces Règles (cf. ci-dessous)
(2) Conditions de fourniture des obligations de garantie, fournies comme Annexe n° 2 de ces Règles (cf. ci-dessous)

Si l’Acheteur souhaite obtenir des informations ou explications supplémentaires ou transmettre des informations ou des documents au Vendeur, il devra envoyer toutes les informations et/ou documents aux adresses électroniques suivantes – info@gardenvity.fr, delivery@gardenvity.fr, ou présenter une demande sur le site du Vendeur www.gardenvity.fr/contact, ou autres moyens de communication électroniques (WhatsApp, Messenger, etc.) si ceux-ci sont indiqués et approuvés par le Vendeur. Si l’Acheteur envoie une demande au Vendeur par tout moyen d’information indiqué, on considère que la demande et les documents ont été dûment remis.

1. NOTIONS
1.1. Règles – les présentes règles et conditions d’achat et les documents supplémentaires, où sont décrites les dispositions relatives à l’acquisition de produit(s) sur la boutique en ligne du Vendeur. On considère qu’en approuvant les Règles les Parties concluent un contrat et que ces dispositions des Règles ainsi que les dispositions des documents indiqués dans celles-ci deviennent les conditions du contrat entre les Parties.
1.2. Vendeur – société à responsabilité limitée Feroxi, dont les coordonnées et les contacts sont sur le site internet www.gardenvity.fr/contact.
1.3. Acheteur – personne physique ou morale qui achète à des fins non commerciales les produits vendus par le Vendeur.
1.4. Boutique en ligne – boutique en ligne du site internet www.gardenvity.fr où l’Acheteur peut acheter les produits proposés par le Vendeur.
1.5. Partie / Parties – le Vendeur et/ou l’Acheteur, et les deux ensemble sont appelés les Parties.
1.6. Tiers – toute personne physique ou morale, à l’exception des Parties.
1.7. Produit – ou Article – objets mobiliers que le Vendeur vend et que l’Acheteur achète aux conditions et modalités indiquées sur la boutique en ligne du Vendeur.
1.8. Service supplémentaire – service non indiqué lors de la commande du ou des Produits sur le site que souhaite l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, le transport du Produit, ou le mode de livraison, ou l’assemblage, ou le montage, ou un service similaire.
1.9. TVA – taxe sur la valeur ajoutée.
1.10. Commande – commande de l’Acheteur remise au Vendeur sur la boutique en ligne pour la vente d’un ou plusieurs produits, où sont indiqués leur spécification, caractère complet et autres conditions importantes.
1.11. CMR – document d’accompagnement des marchandises, où l’Acheteur doit mentionner toutes les informations sur la livraison du ou des produits, y compris, mais sans s’y limiter, les défauts apparents concernant la quantité, le caractère complet et la qualité du ou des produits.
1.12. DAP – conditions de transport du ou des produits (Incoterms), selon lesquelles le Vendeur remet le ou les produits à la disposition de l’Acheteur à l’endroit indiqué par celui-ci. Le Vendeur paie tous les frais de transport du ou des produits jusqu’au lieu de livraison indiqué. Le Vendeur supporte également les risques d’éventuelles pertes dues à la détérioration ou la perte du ou des produits avant leur mise à disposition à l’Acheteur à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier. Les risques sont transférés à l’Acheteur uniquement au moment de la livraison du ou des produits à l’adresse indiquée par celui-ci.
1.13. MÉTROPOLE – France métropolitaine (à l’exception de la Corse).
1.14. EMPLACEMENT DÉFINITIF – mode de livraison, lorsque le ou les Produits sont livrés à l’Acheteur jusqu’à son emplacement définitif à l’adresse indiquée par l’Acheteur et à l’endroit concret indiqué.
1.15. JUSQU’À LA PORTE – mode de livraison, lorsque le ou les Produits sont livrés à l’Acheteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans la commande jusqu’aux limites du terrain situé à cette adresse. L’Acheteur organise lui-même le transport du Produit jusqu’à son emplacement définitif et il en est responsable.
1.16. Produit(s) sur mesure – produit(s) commandé(s) par l’Acheteur qui a été adapté en fonction des souhaits de l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, lorsqu’une pièce ou un élément ou tout système autre que standard est installé ou ajouté individuellement à l’Article standard. Un tel produit est considéré comme un Produit sur mesure et n’est pas restituable.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes Règles ne sont pas signées séparément et elles sont fournies à l’Acheteur pour qu’il en prenne connaissance, présente des commentaires ou des questions et/ou confirme les accepter sur le site du Vendeur www.gardenvity.fr. L’Acheteur peut télécharger séparément les présentes Règles ainsi que les documents les concernant.
2.2. S’il a des questions et/ou commentaires sur l’application des dispositions fixées dans les Règles et conditions des documents liés et/ou leur signification, l’Acheteur doit, avant de commander le ou les produits, c’est-à-dire avant la confirmation qu’il accepte les Règles et avant la remise de la commande, contacter par écrit le Vendeur en présentant une demande par les moyens de communication électronique susmentionnés aux contacts indiqués.
2.3. L’Acheteur approuve les Règles et les documents s’y rapportant en cliquant sur « j’accepte ».
2.4. Le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est considéré comme conclu à compter du moment où l’Acheteur, après avoir constitué sur la boutique en ligne un panier de produits, indiqué ses nom et prénom, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone et une adresse électronique, choisi le moyen de paiement et pris connaissance des Règles et de la Politique de confidentialité, clique sur « Passer la commande ».
2.5. Aucune règle et condition standard de l’Acheteur ou d’un tiers n’est valide ni ne s’applique aux transactions d’achat-vente conclues entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf si un contrat ou accord distinct, signé par l’Acheteur et le Vendeur, en dispose autrement.
2.6. Toutes les modifications conclues par écrit par les deux Parties ou les accords écrits sur une non-application et/ou complément de certaines dispositions des Règles s’appliquent uniquement pour la commande concrète pour laquelle ils ont été conclus.

3. OBJET DU CONTRAT
3.1. Le Vendeur s’engage à vendre à l’Acheteur la propriété du ou des Produits commandés par celui-ci, et l’Acheteur s’engage à accepter le ou les produits et payer pour eux le prix convenu par les Parties aux conditions, délais et modalités établis dans les présentes Règles.

4. COMMANDE DES PRODUITS
4.1. L’Acheteur choisit sur la boutique en ligne le ou les produits souhaités, établit lui-même une commande conforme à ses besoins et la remet au Vendeur. Si l’Acheteur a des questions sur les produits, leur fonctionnement, leur caractère complet et/ou autres, l’Acheteur doit présenter toutes les questions au Vendeur par les moyens de communication électronique susmentionnés aux contacts indiqués avant de passer la commande.
4.2. L’Acheteur indique par écrit au Vendeur avant ou en même temps que la commande toutes ses remarques et souhaits concernant le ou les produits et/ou leur date et conditions de livraison.
4.3. Après la présentation de la commande, le Vendeur commence immédiatement à l’exécuter, il n’est donc pas possible de la modifier après avoir passé la commande, à moins que le Vendeur confirme séparément par écrit de telles modifications. La commande peut être complétée avec un ou plusieurs produits, mais ce sera considéré comme une commande séparée. Le Vendeur donne sa décision concernant la confirmation d’une livraison du ou des Produits EMPLACEMENT DÉFINITIF seulement après avoir obtenu toutes les informations de l’Acheteur, indiquées au point 6.7 des règles. Le refus du Vendeur de livrer le ou les Produits en EMPLACEMENT DÉFINITIF n’est pas considéré comme une annulation de la commande et/ou d’une partie.
4.4. L’Acheteur a le droit d’annuler la commande en informant par écrit le Vendeur, mais dans tous les cas au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables à compter du jour de la remise de la commande. Lorsqu’il annule la commande, l’Acheteur doit indiquer le ou les motifs de cette annulation par écrit.
4.5. Le Vendeur a le droit de considérer que sera considéré comme une annulation de la commande de l’Acheteur un retard de l’Acheteur à payer la totalité du prix du produit plus de 2 (deux) jours ouvrables et/ou autres actes de l’Acheteur qui ne permettent pas au Vendeur d’exécuter pleinement la commande (y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le ou les produits commandés ne sont pas réceptionnés et/ou une confirmation n’est pas reçue concernant la date et l’heure précises de la livraison, etc., plus de 2 (deux) jours ouvrables).
4.6. Si la commande est annulée plus tard que dans les 2 (deux) jours ouvrables compter du jour de la remise de la commande, l’Acheteur couvre les frais minimaux, convenus par les Parties, d’entreposage des produits du Vendeur (20,00 GBP/jour) pour une durée minimale d’entreposage de 5 jours, les frais de conditionnement (100,00 GBP) ainsi que les frais d’annulation du transport (500,00 GBP) que le Vendeur n’a pas à justifier séparément.
4.7. Si l’Acheteur annule la commande après que le Vendeur a informé l’Acheteur de la date et de l’heure de la livraison, l’Acheteur couvre en plus les frais de transport et d’entreposage du produit, dont le montant minimal est de 700,00 GBP et qu’il n’est pas nécessaire de justifier sur accord des Parties. La durée minimale d’entreposage, que l’Acheteur paie dans ce cas, est de 5 jours.
4.8. Le Vendeur a le droit de ne pas confirmer la commande de l’Acheteur et/ou l’annuler au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la remise de cette commande, si l’Acheteur fait et annule une commande pour la seconde fois dans les trois derniers mois.
4.9. Le Vendeur a également le droit d’annuler la commande passée par l’Acheteur pour d’autres raisons, en informant par écrit l’Acheteur à son adresse électronique. Si le Vendeur annule la commande plus tard que dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant le jour de sa remise, il doit indemniser toutes les pertes directes de l’Acheteur qui en découlent.

5. PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Les prix des produits de la boutique en ligne du Vendeur sont en livre sterling (GBP) et indiqués avec tous les frais payés par le Vendeur conformément aux actes de droit. L’Acheteur ne doit couvrir aucun frais et/ou paiement supplémentaires si ces frais et/ou paiements n’étaient pas indiqués sur la boutique en ligne du Vendeur lors de la commande du ou des Produits ou qu’ils ne sont pas indiqués dans les présentes Règes, à moins que les actes de droit ne stipulent l’obligation de l’Acheteur de les payer en plus. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la commande et/ou l’acquisition de services et/ou produits supplémentaires.
5.2. Le Vendeur livre à l’Acheteur le ou les Produits commandés aux conditions indiquées à la commande du ou des Produits si cela n’est pas ou n’a pas été convenu autrement par écrit et séparément entre les parties.
5.3. Le Vendeur s’engage à livrer le ou les Produits commandés par l’Acheteur aux conditions discutées dans la commande et les présentes Règles. Le prix du transport des Produits est inclus dans le prix du Produit si cela était indiqué sur la boutique en ligne du Vendeur lors de la commande, sinon le transport du ou des Produits est payé en plus et dépend du Produit, de sa quantité et du lieu de livraison indiqué par l’Acheteur. Le prix supplémentaire de livraison du ou des Produits est indiqué près du prix du Produit avant de passer la commande au Vendeur et il peut être ensuite négocié par écrit par les Parties en fonction du lieu de livraison souhaité du ou des Produits.
5.3. L’acheteur paie pour le Produit la totalité de son prix à la commande. Si la commande est annulée ou non exécutée sans que ce soit la faute de l’Acheteur, le Vendeur rembourse toute la somme payée à l’acheteur dans les 14 jours suivant le jour de cette annulation et/ou résiliation de la commande.
5.4. Tous les paiements de l’Acheteur sont effectués par virement bancaire ou Paypal sur le compte du Vendeur. Les paiements sont possibles aussi bien par carte de crédit que carte de débit. Le jour de paiement des produits est considéré être le jour où le paiement est imputé sur le compte bancaire du Vendeur. Chaque partie du Contrat paie les frais de sa banque et autres frais liés au paiement.
5.5. Le délai de livraison des Produits commence à courir 2 (deux) jours ouvrables suivant la remise de la commande du ou des Produits au Vendeur.
5.6. Le Vendeur a le droit de modifier, sans préavis écrit distinct, le prix du ou des Produits et/ou de leurs parties ainsi que les autres conditions, en publiant toutes les modifications sur la boutique en ligne. Le Vendeur n’a pas le droit de modifier le prix du ou des produits ou de leurs parties si la commande du Client est déjà passée, et le prix et autres conditions ne peuvent être modifiés uniquement pour un Acheteur et uniquement pour le volume de sa commande. Ces Règles, qui étaient publiées et entrées en vigueur au moment d’une commande concrète, sont valides pour une commande séparée.
5.7. Le Vendeur a le droit de déduire toutes les pertes, frais et/ou pénalités sur le montant payé par l’Acheteur, en informant par courrier électronique l’Acheteur et en lui indiquant le fondement de l’apparition de tels frais et leur calcul.

6. EXÉCUTION DE LA COMMANDE, LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Lorsque la commande est remise et que le Vendeur l’approuve, la commande commence à être exécutée.
6.2. Le Vendeur livre les produits en France métropolitaine (à l’exception de la Corse) sans appliquer de frais de transport et/ou de livraison supplémentaires, à moins que l’Acheteur choisisse une livraison EMPLACEMENT DÉFINITIF. Dans la mesure où cette possibilité est mentionnée, le Vendeur peut aussi livrer le ou les Produits avec un coût supplémentaire dans d’autres territoires que ceux indiquées dans la présente disposition.
6.3. Le Vendeur a le droit d’annuler la commande en informant par écrit et de rembourser à l’Acheteur le prix payé pour le ou les Produits si le Vendeur ne livre pas ou n’a pas la possibilité de livrer au lieu (territoire) de livraison indiquée par l’Acheteur ou s’il ne souhaite pas le faire.
6.4. Les Produits sont livrés à l’Acheteur au lieu indiqué dans la Commande (adresse de livraison). Si le mode de livraison n’est pas sélectionné, les Produits sont livrés « jusqu’à la porte ». L’Acheteur est responsable de la réception du ou des Produits à l’adresse indiquée dans la commande et à la date convenue par le vendeur et l’Acheteur.
6.5. Les Produits sont livrés à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la commande ou de la façon convenue par écrit séparément par les Parties. Deux modes de livraison sont possibles : (1) EMPLACEMENT DÉFINITIF ou (2) « jusqu’à la porte ».
6.6. Si le mode de livraison des Produits est « jusqu’à la porte », le Vendeur est responsable de la livraison des Produits à l’Acheteur à l’adresse indiquée, jusqu’à la porte de la cour. L’Acheteur est responsable du transport du Produit du lieu de livraison jusqu’à l’emplacement définitif précis du Produit.
6.7. Si le mode de livraison des Produits est l’EMPLACEMENT DÉFINITIF, l’Acheteur est responsable de l’information préalable du Vendeur (dans les deux jours ouvrables suivant la remise de la commande) sur l’emplacement précis du Produit à l’adresse indiquée, en fournissant au Vendeur des photos, une vidéo ainsi que des informations sur les éventuels obstacles et les conditions de livraison. Si un équipement technique supplémentaire est nécessaire pour une livraison jusqu’à l’emplacement définitif, l’Acheteur paie un supplément (par exemple, une grue, etc.). En cas de livraison par ce moyen, le Vendeur est responsable du déchargement et du transport du Produit jusqu’à l’adresse indiquée de l’emplacement définitif précis du Produit. Les photos et matériel vidéo doivent indiquer le chemin (trajectoire de déplacement du produit) jusqu’à l’emplacement définitif du produit. La vidéo doit montrer tous les éventuels obstacles existants afin que le Vendeur puisse évaluer les mesures et équipements supplémentaires nécessaires pour livrer. Des informations supplémentaires sont fournies à la demande du Vendeur. Après réception de ces informations, le Vendeur prend une décision sur la possibilité d’effectuer une livraison EMPLACEMENT DÉFINITIF ainsi que les équipements et mesures nécessaires à cette fin, et il en informe l’Acheteur. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec la décision du Vendeur, le Vendeur a le droit de refuser de livrer le ou les Produits en EMPLACEMENT DÉFINITIF et la livraison sera, dans ce cas, effectuée JUSQU’À LA PORTE en remboursant dans les 14 jours le montant payé pour une livraison EMPLACEMENT DÉFINITIF.
6.8. Les Parties conviennent que le Vendeur ne sera pas responsable des détériorations faites à l’environnement, la route, la pelouse, les infrastructures et/ou autres (faites lors de la livraison du Produit jusqu’à la porte).
6.9. Indépendamment du choix du mode de livraison, l’Acheteur doit garantir que, lorsque le Vendeur ou ses représentants livrent le ou les Produits, toutes les conditions sont faites pour leur livraison et leur déchargement.
6.10. Le délai de livraison standard des produits est de 2-8 (deux-huit) semaines. Le Vendeur a le droit de livrer le ou les produits à l’Acheteur plus tôt. Le délai et la date précis de livraison du ou des Produits (dans les limites du délai mentionné) seront indiqués à l’Acheteur 2-5 (deux-cinq) jours ouvrables par courrier électronique avant le jour de livraison prévu. L’Acheteur doit répondre dans un jour ouvrable au Vendeur ou son représentant par courrier électronique pour confirmer la date et l’heure de livraison indiquées ou présenter d’autres dates et heures de livraison possibles qui lui conviennent, mais pas supérieures au délai prévu. Si l’Acheteur n’informe pas le Vendeur, l’exécution de la commande est suspendue. Si l’Acheteur ne répond pas sur le délai indiqué plus de 2 (deux) jours ouvrables, le Vendeur a le droit de considérer que l’Acheteur annule la commande selon le point 4.5., en appliquant les conséquences prévues aux points 4.6 et 4.7.
6.11. L’Acheteur confirme qu’il sait que les Produits sont livrés pendant les jours ouvrables et que les Produits ne peuvent et ne pourront pas être livrés le week-end ou les jours fériés, à moins que les Parties en conviennent autrement par écrit.
6.12. En remettant la commande, l’Acheteur indique au Vendeur l’endroit précis de livraison des Produits, une adresse électronique et un numéro de téléphone de contact permettant au Vendeur d’informer l’Acheteur de la date et l’heure précises de livraison. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données indiquées et de toutes les éventuelles conséquences concernant la possibilité de le contacter aux contacts indiqués.
6.13. Les Parties conviennent que les conditions Incoterms DAP s’appliquent à la livraison des Produits pour autant que cela n’est pas contraire aux clauses du présent Contrat. Incoterms DAP signifie que le Vendeur paie les frais de livraison des produits à l’emplacement indiqué par l’Acheteur. Si l’Acheteur a des questions sur les conditions de livraison, il doit préalablement, c’est-à-dire avant de passer la commande et effectuer le paiement, présenter une demande écrite au Vendeur pour une explication.
6.14. L’Acheteur s’engage à garantir que les Produits seront acceptés par lui ou un représentant de l’Acheteur, à la date indiquée par le Vendeur et convenue avec l’Acheteur. Le Vendeur ne doit pas vérifier si la personne réceptionnant les Produits à un mandat de l’Acheteur, l’Acheteur en est responsable.
6.15. Les risques de détérioration et/ou de perte des Produits passent à l’Acheteur à compter du moment de leur déchargement à l’adresse indiquée (« jusqu’à la porte »). Si une livraison EMPLACEMENT DÉFINITIF est convenue par écrit, le Vendeur assume les risques de détérioration et/ou de perte des Produits jusqu’à l’emplacement définitif. Si un tiers réceptionne les Produits au nom de l’Acheteur, l’Acheteur est responsable des actes effectués (non effectués) par le tiers.
6.16. Sans mention écrite contraire, les Produits sont livrés uniquement jusqu’aux limites de la propriété de l’Acheteur (« jusqu’à la porte »). Si ce mode de livraison est indiqué mais que l’Acheteur le demande, le Vendeur a le droit d’aider à poser le ou les Produits dans a cour de l’Acheteur, mais tous les risques en découlant reviennent à l’acheteur. Si, à la demande de l’Acheteur, le Vendeur aide à poser le ou les Produits à l’endroit indiqué par l’Acheteur, l’Acheteur prend la responsabilité pour les dommages survenant lors d’une telle livraison (y compris, mais sans s’y limiter, détériorations du ou des Produits, problème de santé, détérioration de la pelouse, des pavés ou autres revêtements, diverses détériorations des plantes, etc.).
6.17. Le caisson du ou des Produits (du ou des ains nordiques) est livré entièrement assembler à l’Acheteur, mais l’Acheteur doit monter lui-même certaines parties supplémentaires du ou des Produits selon les directives du Vendeur et les instructions d’utilisation qui sont jointes au Produit. Les instructions d’utilisation du produit font partie intégrante des présentes Règles et sont fournies en Annexe n° 1. Si l’Acheteur en fait une demande séparée et si le Vendeur est d’accord pour une somme supplémentaire, la partie supplémentaire du ou des Produits peut être montée par le Vendeur ou son représentant.
6.18. L’Acheteur s’engage à assembler et/ou brancher le ou les Produits pour utilisation conformément aux instructions d’utilisation du Produit ainsi qu’aux exigences en matière de sécurité et autre, établies par les actes de droit locaux. Si des conditions d’assemblage et/ou de branchement ou autres conditions de fonctionnement ne sont pas claires, l’Acheteur doit préalablement (avant d’entreprendre tout branchement ou autre action) présenter par courrier électronique sa demande au Vendeur et le Vendeur doit répondre dans les 3 (trois) jours ouvrables aux questions posées par l’Acheteur.
6.19. Le Vendeur confirme et garantit que le ou les Produits sont sûrs à utiliser et conformes à toutes les exigences des actes de droit de l’Union européenne en matière de sécurité et de qualité. L’Acheteur confirme qu’il comprend qu’il commande un ou des Produits à un Vendeur en activité dans un État membre de l’UE, et que, par conséquent, les dispositions d’utilisation du Produit, fournies dans les instructions d’utilisation du produit, sont conformes aux exigences affirmées dans les actes de droit de l’UE. L’Acheteur doit assembler et utiliser le ou le Produits achetés de sorte que l’utilisation du ou des Produits soit conforme aux exigences de sécurité des actes de droit du pays où ils sont utilisés. Si l’Acheteur a des questions, il doit, avant d’effectuer toute action, prendre conseil auprès du Vendeur par courrier électronique. Si l’Acheteur effectue des actions sans avoir consulté le Vendeur, il les effectue à ses risques. S’il est nécessaire d’adapter le ou les Produits selon des exigences supplémentaires, l’Acheteur endosse tous les frais de cette adaptation du ou des Produits.
6.20. Lors de la livraison du ou des Produits à l’Acheteur, les documents suivants lui sont remis : lettre de voiture CMR, facture, liste de ce que le produit comprend, instructions d’utilisation et de fonctionnement. L’Acheteur doit regarder attentivement et avec soin le ou les Produits livrés et s’assurer de la conformité à la commande de la qualité, de la quantité et du caractère complet du ou des Produits avant de signer la lettre de voiture CMR. Si des non-conformités sont établies, y compris, mais sans s’y limiter, un défaut ou détérioration extérieur du ou des Produits, une détérioration de l’emballage, un produit incomplet et/ou une non-conformité, l’Acheteur doit tout indiquer en détail par écrit dans la lettre de voiture CMR et une copie de la lettre de voiture CMR doit être envoyée au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison du ou des Produits. Dans le cas contraire, l’Acheteur sera responsable de la non-présentation à temps de ces réclamations concernant les vices évidents du ou des Produits qui pouvaient être établis en vérifiant minutieusement le ou les Produits, et les réclamations ne seront pas acceptées.

6.21. Si le ou les Produits livrés à l’Acheteur sont de mauvaise qualité au sens de la quantité, qualité et caractère complet et que l’Acheteur l’a indiqué dans la lettre de voiture CMR et informé le Vendeur dans le délai indiqué, le Vendeur corrige dans un délai raisonnable ces non-conformités à ses frais et ses risques. En négociant le contrôle et/ou le retrait du ou des Produits, les conditions et les délais prévus au point 6.10 pour prévenir l’Acheteur de l’arrivée et la réponse sur l’heure qui lui convient sont valables.
6.22. S’il n’a pas été possible d’établir objectivement la qualité et/ou le caractère complet du ou des Produits au moment de leur livraison (vices cachés du ou des Produits, l’Acheteur doit présenter par écrit (courrier électronique) au Vendeur toutes les réclamations concernant la non-conformité à la commande du ou des Produits avec une description de ces vices, des photos et/ou une vidéo (nécessaire) dans les 5 jours suivant le jour de leur livraison et/ou de l’apparition des vices si ces derniers sont apparus plus tard.
6.23. Si des défauts de qualité et/ou du caractère complet du ou des Produits et/ou d’autres vices sont établis et qu’il est convenu conformément aux modalités et conditions établies dans le présent Contrat que le Vendeur en est responsable et que l’Acheteur en a informé à temps et de manière appropriée le Vendeur, dans ce cas le Vendeur : 1) soit réduit le prix du ou des Produits au vu des vices du ou des Produits ; 2) soit remplace dans un délai raisonnable les parties de mauvaise qualité du produit par des parties de bonne qualité. Les conditions du service de garantie indiquées dans les Règles s’appliquent à cette situation (Annexe n° 2).

7. RETOUR ET REMPLACEMENT D’UN PRODUIT DE QUALITÉ
7.1. L’Acheteur a le droit de retourner au Vendeur un ou des Produits de qualité ou demander à remplacer un ou des Produits par un autre (dans ce cas, l’Acheteur s’engage à payer la différence de prix le cas échéant) en informant le Vendeur au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour de leur livraison. Le ou les Produits de qualité ne doivent pas avoir été utilisés et/ou ni autrement détériorés.
7.2. L’Acheteur peut restituer un ou des Produits de qualité ou le(s) remplacer seulement si le ou les Produits n’ont pas été utilisés et sont dans le même état qu’à la livraison à l’Acheteur. Le ou les Produits doivent être avec toutes les étiquettes originales et correctement préparés pour le transport, c’est-à-dire emballés en respectant les instructions du Vendeur avec un film spécialement destiné à l’emballage du Produit, posés verticalement sur une palette euro et fixés avec des sangles en plastique.
7.3. L’Acheteur confirme être informé que le ou les Produits lui sont livrés et sont déchargés en laissant tous leurs emballages originaux, palette, sangles, etc., par conséquent il est recommandé à l’Acheteur de conserver l’emballage du ou des Produits et toutes ses parties au moins 14 jours (en cas de restitution du ou des Produits, ceux-ci doivent être emballés).
7.4. L’Acheteur doit informer par écrit le Vendeur de la restitution d’un Produit de qualité en envoyant un courrier électronique au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de livraison. L’Acheteur paie à l’avance, conformément aux présentes Règles ou aux documents et calcul envoyés par le Vendeur, les frais d’envoi et de transport des Produits de qualité restitués et/ou échangés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déchargement/chargement du ou des Produits, de leur entreposage et autres frais liés à la restitution du ou des Produits de qualité. Si le ou les Produits restitués par l’Acheteur ne sont pas correctement emballés ou autrement détériorés, ou si l’Acheteur refuse de payer les frais liés à la restitution du ou des Produits, le Vendeur a le droit de ne pas remplacer et/ou accepter le ou les Produits.
7.5. En négociant le contrôle et/ou le retrait et/ou le transport du ou des Produits, les conditions et les délais prévus au point 6.10 pour prévenir l’Acheteur de l’arrivée et la réponse de l’Acheteur sur l’heure qui lui convient s’appliquent. Si l’Acheteur ne répond pas dans les délais indiqués, le Vendeur a le droit se suspendre l’exécution de ses obligations.
7.6. Les produits de qualité fabriqués pour l’Acheteur selon une commande ou un souhait personnel de l’Acheteur ne sont ni remplacés ni remboursés. Si l’Acheteur refuse d’acheter et/ou réceptionner des Produits commandés sur-mesure, le prix du ou des Produits n’est pas remboursé.
7.7. En cas de restitution d’un ou plusieurs produits de qualité, les risques de chargement, de transport et de déchargement reviennent à l’Acheteur indépendamment du fait si le client des services de transport est l’Acheteur ou le Vendeur.
7.8. Les Parties conviennent que, dans tous les cas, lorsqu’il restitue le ou les Produits ou leurs parties, l’Acheteur enregistre leur emballage et leur caractère complet avant leur chargement dans le véhicule ainsi que le chargement. L’Acheteur doit envoyer les photos et la vidéo au Vendeur au plus tard le même jour où le ou les Produits ou leurs parties ont été chargés dans le véhicule. Cette clause est essentielle. La vidéo doit montrer la façon dont le ou les Produits sont emballés, leur quantité, les parties et la façon dont le ou les Produits sont chargés sur le véhicule. L’Acheteur est informé en sus que ces informations sont très importantes pour décider d’une détérioration partielle ou totale du ou des Produits lors du transport. Si l’Acheteur fournit ces informations qui montrent qu’il a correctement emballé le ou les Produits restitués, l’Acheteur ne sera pas considéré comme responsable en cas de détérioration du ou des Produits lors du transport.
7.9. Lorsqu’il retourne un ou des Produits de qualité selon les modalités et dans les délais indiqués dans les présentes Règles, l’Acheteur est remboursé du montant payé, déduction faite des frais liés à la restitution du ou des Produits (Si l’Acheteur commande lui-même des services de transport, les frais de transport ne sont pas décomptés, mais, dans ce cas, l’Acheteur doit obtenir une confirmation écrite préalable du Vendeur pour une restitution à l’adresse en Lituanie).
7.10. Lorsque le ou les Produits de qualité restitués sont livrés au Vendeur, celui-ci vérifie tout d’abord leur état, il établit s’il n’y a pas de défauts ou détériorations et en informe l’Acheteur par courrier électronique dans les 5 (cinq) jours ouvrables suit le jour de leur réception. Si l’état du ou des Produits est conforme à ce qu’il était lorsque le ou les Produits ont été livrés à l’Acheteur, le Vendeur rembourse la somme payée par l’Acheteur, déduction faite des frais de restitution et frais liés à celle-ci, dans les 30 jours suivant le jour de la livraison du ou des Produits restitués au Vendeur.
7.11. Si, après restitution d’un ou de plusieurs Produits de qualité, le Vendeur établit que le ou les Produits sont abîmés ou détériorés, ou qu’ils ne fonctionnent pas, ou qu’ils sont en désordre, le Vendeur calcule le prix de réparation de ces détériorations et le présente à l’Acheteur. Si l’Acheteur est d’accord, le solde est remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour de remise de ces informations à l’Acheteur. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec le montant calculé par le Vendeur, la situation est alors réglée à l’amiable entre les Parties et, si les Parties ne parviennent pas à s’entendre dans les 30 jours suivant la présentation du calcul à l’Acheteur, le Vendeur déduit le montant de la réparation des détériorations de la somme payée par l’Acheteur et le litige est réglé conformément à la procédure établie par les actes de droit.
7.12. Les clauses de la présente partie s’appliquent uniquement à la restitution de Produits de bonne qualité. Les Produits de mauvaise qualité sont restitués aux frais et risques du Vendeur conformément aux points 6.16., 6.17. et 6.18. des présentes Règles et aux conditions du service de garantie (Annexe n° 2).

8. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
8.1. Le Vendeur est responsable de la qualité des Produits et de leur conformité à la commande : caractère complet, quantité et modèle des Produits.
8.2. La livraison et la date du délai de livraison des Produits sont de la responsabilité du Vendeur. L’heure précise de livraison des Produits peut, en informant l’acheteur, varier de 12 (douze) heures (plus tôt ou plus tard que ce qui était convenu) et ce ne sera pas considéré comme une violation du contrat par le Vendeur. Cette clause s’applique si la différence de 12 heures ne signifie pas une livraison du ou des Produits un autre jour que celui convenu. Si le Vendeur livre le ou les Produits un autre jour que celui convenu, le point 8.3. s’applique.
8.3. Si le Vendeur ne peut livrer le ou les Produits au jour convenu pour des raisons importantes, il en informe l’Acheteur au plus tard avant 9 heures le jour de la livraison et convient d’un autre jour de livraison du ou des Produits qui convient à l’Acheteur et au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur couvre tous les frais liés à l’entreposage supplémentaire et transport du ou des Produits.
8.4. En cas de motifs graves et fondés, l’Acheteur a le droit d’informer par écrit le Vendeur avant 9 heures le matin du jour de la livraison sur le fait qu’il sera en retard pour réceptionner le ou les Produits, mais pas plus de 3 heures. Le Vendeur, après avoir reçu avant 9 heures du matin une notification écrite de l’Acheteur sur un retard de réception du ou des Produits dans les limites de 3 heures, s’adapte et attend l’Acheteur, mais pas plus de 3 heures à partir de l’heure de livraison prévue (convenue).
8.5. Si l’Acheteur ne récupère pas le ou les Produits à l’heure et le lieu fixés, le Vendeur les rapporte à l’entrepôt et l’Acheteur paie en plus et à l’avance pour une livraison supplémentaire du ou des Produits à une date et heure séparément convenues par les Parties, et il paie aussi l’entreposage du Produit (20,00 GBP/jour). Si les Parties ne s’accordent pas sur un transport supplément du ou des Produits (date et lieu plus de 5 jours suivant le jour de la dernière livraison), si l’Acheteur ne couvre pas préalablement les frais du deuxième transport ou si l’Acheteur ne récupère pas de nouveau le ou les Produits à l’heure convenue, le Vendeur a le droit de considérer que l’Acheteur a annulé la commande et les points 4.6 et 4.7 peuvent être appliquer en sus.
8.6. L’Acheteur est responsable de la formulation et de la remise de la commande, de la réception des Produits, de l’indication de toutes les réclamations dans la lettre de voiture CMR concernant la livraison des Produits et l’indication des défauts et/ou vices, caractère complet et détérioration de l’emballage, ainsi que d’une exploitation correcte des Produits et bonne exécution des autres engagements.
8.7. Les deux Parties sont responsables de l’exécution de leurs engagements selon le Contrat. Si l’une des Parties a des questions sur l’exécution du Contrat, elle doit contacter par écrit l’autre Partie et coopérer. La Partie qui enfreint l’obligation de coopération est considérée avoir violé le présent Contrat.
8.8. Si l’Acheteur annule la commande sans que ce soit la faute du Vendeur plus de deux jours ouvrables suivant le jour de la présentation au Vendeur de la commande du ou des produits, l’Acheteur doit indemniser le Vendeur d’un montant minimal de 600,00 GBP comme pénalités.
8.9. L’Acheteur confirme qu’il est informé et accepte que, s’il ne crée pas de bonnes conditions de livraison et de déchargement ou de reprise des Produits (en ayant plus de trois heures de retard pour retirer les produits livrer) et/ou s’il ne donne pas la possibilité au Vendeur de les livrer plus de 5 jours ouvrables à compter du délai initial prévu de livraison du ou des Produits, l’Acheteur doit indemniser au Vendeur 1000,00 GBP de frais d’entreposage et de stockage du ou des Produits dans le terminal.
8.10. Si le Vendeur annule sans que ce soit la faute de l’acheteur la Commande, le Vendeur doit rembourser à l’Acheteur toutes les sommes payées selon le Contrat dans les 14 jours suivant le jour d’annulation de la commande et indemniser toutes les pertes directes en résultant.
8.11. L’Acheteur confirme qu’il est informé que le design du Produit est la propriété du Vendeur, la copie, revente et autres actes non liés à un usage personnel sont interdits et protégés par les lois.
8.12. Les Parties conviennent que, dans tous les cas, le Vendeur indemnise uniquement les pertes directes. Cette clause ne s’applique pas si le ou les Produits ont été achetés par une personne physique pour ses besoins ou ceux de sa famille (consommateurs).

9. GARANTIE
9.1. Une garantie s’applique aux Produits. La durée de garantie court à partir du jour de la livraison des Produits à l’Acheteur.
9.2. La garantie s’applique aux défauts de fabrication apparus en utilisant le ou les Produits selon leur destination.
9.3. Le Vendeur n’est pas responsable des défauts des Produits pour un maniement, un stockage, une installation, une utilisation, une modification ou une réparation inapproprié ou négligé des Produits et/ou leur usure normale et/ou en cas de dommages mécaniques. Une durée de garantie différente est accordée aux pièces séparées du ou des Produits.
9.4. Les Règles d’utilisation et de fonctionnement du ou des Produits sont présentées en tant qu’annexe n° 1. L’Acheteur s’engage à les respecter. Si l’Acheteur a des questions sur l’utilisation des Produits, leur entretien et/ou nettoyage, il doit avant toute action demander au préalable par courrier électronique au Vendeur et utiliser les Produits exactement selon les instructions et les recommandations du Vendeur.
9.5. Les clauses de garantie sont présentées en tant qu’annexe n° 2. L’acheteur est informé que, sans accord écrit du Vendeur, il ne doit pas effectuer lui-même des travaux pour supprimer les défauts/vices des Produits et qu’il est responsable pour toutes les conséquences, frais et pertes en raison de la suppression des défauts/vices des Produits. Les clauses et durées de garantie du Produit ne s’appliqueront pas pour l’Acheteur et leur validité est suspendue dès le jour de la suppression des défauts/vices des Produits sans accord du Vendeur.
9.6. L’Acheteur confirme que les instructions et les règles en anglais lui conviennent et lui sont compréhensibles et que, s’il le souhaite, il effectuera à ses frais leur traduction dans une autre langue.

10. FORCE MAJEURE OU CIRCONSTANCES IMPRÉVUES
10.1. À l’exception de l’engagement de l’Acheteur de régler le Vendeur pour lequel les dispositions de ce chapitre ne s’appliquent pas, toute Partie est exemptée de l’exécution de ses engagements prévus dans le Contrat et/ou la Commande en cas d’apparition d’une force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) incendie, inondation, tornade, tremblement de terre, guerre, émeutes, insurrection, grève, lock-out, ralentissement économique, épidémie, restrictions dus à un confinement, retard de transport, manque de main-d’œuvre ou grèves de la main-d’œuvre, manque de matériaux ou de forces de production, incident, boycott, embargo, actions ou décrets du gouvernement ou des autorités, ainsi que toutes les circonstances imprévues que cette Partie ne peut contrôler.
10.2. La Partie doit informer par écrit l’autre Partie de l’apparition d’un cas de force majeure dans un délai raisonnable après en avoir eu connaissance.
10.3. Si la force majeure dure plus de 3 (trois) mois, n’importe laquelle des Parties a le droit de résilier toute commande en informant préalablement par écrit l’autre Partie 10 (dix) jours ouvrables sans conséquences négatives.
10.4. Si le Vendeur ou l’Acheteur ne peut remplir ses engagements à temps à cause de circonstances qu’il ne contrôle pas, qui ne dépendent pas de lui et qu’il ne pouvait pas prévoir, y compris, mais sans s’y limiter, la COVID-19, les accidents, les embouteillages à cause d’un accident, etc., la Partie que ne peut remplir à temps ses engagement en raison de circonstances imprévues doit immédiatement en informer par écrit l’autre Partie et, dans ce cas, des pénalités ne lui seront pas appliquées. Toutefois, l’apparition de circonstances imprévues n’annule pas l’obligation de la Partie d’exécuter son obligation plus tard et il est impossible d’annuler une commande pour des circonstances imprévues, sauf disposition bilatérale écrite contraire des Parties.

11. VALIDITÉ ET RÉSILIATION DU CONTRAT
11.1. La validité et la résiliation du Contrat (des présentes Règles et des documents les concernant) ainsi que la validité et l’annulation d’une commande séparée sont des choses différentes et créent des conséquences juridiques différentes.
11.2. Les Parties conviennent que le Contrat (les présentes Règles ainsi que les documents et dispositions les concernant) entre en vigueur à compter du moment de sa confirmation et est valable pour une durée indéterminée. Le Contrat est approuvé avec la remise de la première commande. Le Contrat reste valide en effectuant une commande séparée. En cas d’annulation d’une commande séparée, le Contrat reste également valide. En faisant une nouvelle commande, les clauses du Contrat (de ces présentes Règles) sont valides si elles ne sont pas modifiées au moment de passer la commande. Si, au moment de la remise de la nouvelle commande, les clauses du présent Contrat (Règles ou documents les concernant) ont été modifiées, les clauses modifiées (nouvelles) du contrat sont valides.
11.3. Il entre en vigueur après la remise de la commande au Vendeur et il est valide jusqu’à l’exécution complète de la commande, si aucune des Parties ne le résilie selon les modalités et dans les délais établis par les présentes règles. En cas d’annulation de la commande, il n’est plus valide à compter du jour de réception de cette annulation.
11.4. Le présent Contrat peut être résilié unilatéralement si l’autre partie le viole de manière substantielle après en avoir informé par écrit la partie en infraction 30 jours avant si la partie en infraction n’a pas corrigé ces infractions dans le délai supplémentaire indiqué par écrit. En cas de résiliation du Contrat, toutes les commandes inachevées doivent être pleinement effectuées, sauf disposition écrite contraire des Parties.
11.5. Une commande séparée peut être annulée sans aucune conséquence négative en informant par écrit l’autre Partie, mais au plus tard dans les deux jours ouvrables à compter du jour de sa remise ou réception.

12. DISPOSITIONS FINALES
12.1. Les présentes clauses du contrat (Règles) entrent en vigueur à compter du … 2020 et s’appliquent à toutes les commandes passées au Vendeur à partir de ce jour.
12.2. Les Parties envoient toutes les informations, notifications et documents par courrier électronique aux contacts indiqués dans la commande. Par accord des Parties, on considère que les informations et autres documents, envoyés à l’autre Partie à l’adresse électronique indiquée, sont considérés comme reçus le jour ouvrable suivant le jour de l’envoi.
12.3. En cas de modification des coordonnées des Parties, la Partie, dont les contacts ou les coordonnés ont changé, en informe par écrit l’autre Partie par courrier électronique, au plus tard un jour ouvrable après une telle modification.

ANNEXES :
Annexe n° 1 Instructions de montage et d’exploitation des produits
Annexe n° 2 Conditions d’octroi des obligations de garantie

ANNEXE n° 1

ANNEXE n° 2.

Conditions de fourniture des obligations de garantie

Le document comprend les parties suivantes :
Chapitre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II – DURÉE DE GARANTIE ET PROCÉDURE D’OCTROI
Chapitre III – EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
Chapitre IV – DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Vendeur garantit que l’Article est de bonne qualité et que l’Acheteur pourra l’utiliser selon sa destination pendant toute la durée de sa garantie. Si des défauts de fabrication de l’Article ou de ses parties sont constatés, les conditions d’exécution des obligations de garantie s’appliquent, en vertu desquelles le Vendeur s’engage à remplacer les parties/matériaux de l’Article qui sont de mauvaise qualité par des parties/matériaux de bonne qualité ou à réduire le prix du contrat en conséquence.
2. Les présentes Règles de fourniture des obligations de garantie font partie intégrante du contrat et réglementent les questions relatives à la validité, l’application et l’exécution des obligations de garantie, leur procédure, leurs modalités et conditions.
3. L’Acheteur a accès à ces règles sur le site du Vendeur https://www.gardenvity.fr. En confirmant les Règles d’achat, l’Acheteur confirme également qu’il a pris connaissance et accepte les conditions de fourniture des obligations de garantie. L’Acheteur a le droit de télécharger une copie de ces Règles.
4. Si l’Acheteur est en désaccord avec une disposition, il doit, avant de confirmer, en informer par écrit le Vendeur. Si l’Acheteur ne comprend pas certaines conditions, il doit, avant de confirmer, soumettre toutes ses demandes au Vendeur par écrit. Dans le cas contraire, il sera considéré que les conditions sont acceptables et claires pour l’Acheteur, et que l’Acheteur les accepte.
5. La procédure et les conditions d’installation et de fonctionnement des Articles sont stipulées dans les règles d’installation et de fonctionnement des Articles qui doivent être respectées pour faire fonctionner correctement ces Articles.
6. Les obligations de garantie ne sont fournies que si les conditions d’installation et de fonctionnement des Articles, indiquées dans les règles d’installation et de fonctionnement des Articles, n’ont pas été enfreintes, c’est pourquoi il est important que l’Acheteur lise attentivement les instructions de fonctionnement des Articles et les présentes règles de fourniture des obligations de garantie. Si l’Acheteur a des questions concernant ces règles, il doit contacter le Vendeur par écrit et demander une explication avant d’effectuer toute action.
7. La garantie de l’Article et/ou de sa partie est la garantie du Vendeur que l’Article et/ou sa partie pourront être utilisés pendant toute la durée de la garantie. Les obligations de garantie comprennent les défauts de l’Article et/ou de sa partie qui n’existaient pas au moment de la livraison à l’Acheteur et qui apparaissent pendant la durée de garantie lorsque le produit est utilisé comme prévu et conformément aux règles d’installation et de fonctionnement des Articles.
8. Le Vendeur s’engage à remplir ses engagements concernant la fourniture des obligations de garantie pour les Articles ou leurs parties à l’Acheteur gratuitement et en temps utile pendant toute la durée de garantie du Produit et/ou de sa partie.
9. Une information est fournie en plus sur le fait que tous les défauts de l’Article, au sens de son emballage, son caractère complet, sa quantité et sa qualité, doivent être inspectés par l’Acheteur lors de la livraison et du déchargement des Articles, c’est-à-dire au moment de leur livraison. En cas de divergences, l’Acheteur doit, au moment de la livraison de l’Article, noter par écrit toutes ces divergences dans la lettre de voiture CMR. Une copie de la lettre de voiture CMR doit être envoyée au Vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de l’Article. Dans le cas contraire, l’Acheteur sera responsable de la non-présentation de réclamations au Vendeur, et ces réclamations concernant des défauts évidents de l’Article ou de ses parties, qui peuvent avoir été identifiés par un examen minutieux de l’Article au moment de sa livraison, peuvent ne pas être acceptées au motif qu’elles ne sont pas considérées comme étant objet des obligations de garantie. L’objet des obligations de garantie concerne les défauts de fabrication qui apparaissent sur l’Article ou ses parties pendant la durée de garantie, à condition que l’Article ait été correctement installé, stocké, utilisé et entretenu.

CHAPITRE II. DURÉE DE GARANTIE ET PROCÉDURE D’OCTROI

10. La garantie s’applique et est fournie pour tous les Articles neufs et leurs parties achetés directement sur la boutique en ligne de Gardenvity.
11. Une durée de garantie totale de 2 (deux) ans s’applique aux Articles, à l’exception de certaines parties d’un Article qui peuvent faire l’objet d’une durée de garantie plus courte et qui sont clairement indiquées par écrit au point 16 des présentes Règles.
12. La durée de garantie commence à courir au jour de livraison de l’Article à l’Acheteur. Si l’Article et ses parties sont livrés à l’Acheteur à des moments différents, la durée de validité des obligations de garantie commence à compter de la livraison de l’ensemble de l’Article et de toutes ses parties si des parties de l’Article livrées plus tard sont nécessaires pour utiliser l’Article comme prévu et que l’Article ne peut être utilisé sans celles-ci.
13. Après la correction des défauts qui apparaissent pendant la durée de garantie ou l’exécution des autres obligations de garantie, la durée de garantie ne recommence pas au début, c’est-à-dire elle n’est pas renouvelée ni calculée à partir du jour où les Articles sont transférés à l’Acheteur.
14. La durée de garantie est suspendue et n’est pas comptabilisée pour la période pendant laquelle le Vendeur effectue les actions nécessaires dans le cadre des obligations de garantie afin de corriger les défauts de qualité, et que, pour cette raison, l’Acheteur n’est pas en capacité d’utiliser l’Article comme prévu. Pendant cette période, la durée de garantie n’est pas comptabilisée (elle est suspendue).
15. La garantie inclut la responsabilité de Gardenvity pour les défauts de fabrication du ou des Articles ou de leurs parties qui apparaissent ou font surface pendant la durée de garantie si les Articles ont été correctement installés, stockés, utilisés et entretenus.
16. Une durée de garantie plus courte que celle indiquée au point 12 s’applique à certaines parties de l’Article énumérées ci-dessous. Une durée de garantie d’un an s’applique aux parties suivantes de l’Article :
16.1. Marches ;
16.2. Étagères ;
16.3. Supports de verre ;
16.4. Couvercle ;
16.5. Thermomètre ;
16.6. Portes du chauffage ;
16.7. Tiroir à cendres.
17. La garantie s’applique si l’Acheteur a entièrement réglé le Vendeur. Le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations de garantie si l’Acheteur n’a pas rempli son obligation de régler au Vendeur le paiement de tout Article et/ou de sa partie, ou autres services ou autres paiements selon un contrat conclu avec le Vendeur.
18. La garantie s’applique si l’Acheteur respecte la procédure de notification, prévue dans les présentes Règles (chapitre III), à suivre si des défauts de qualité de l’Article ou de ses parties apparaissent.
19. La garantie s’applique si l’Article ou ses parties ont été installés, utilisés et entretenus selon la procédure indiquée (INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DES ARTICLES fait partie intégrante des Règles d’achat). Gardenvity n’est pas responsable des défauts des Articles ou de leurs parties qui apparaissent à la suite d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation ou autres travaux.

20. La garantie ne s’applique pas aux cas suivants, y compris, mais sans s’y limiter :
20.1. Gardenvity n’est pas responsable des défauts des Produits ou de leurs parties qui apparaissent en raison d’actions inappropriées effectuées par l’Acheteur, des personnes engagées par celui-ci ou autres tiers, de dommages mécaniques externes, etc. Les dommages mécaniques externes comprennent les dommages dus à l’apparition ou à l’utilisation de substances chimiquement actives (y compris, mais sans s’y limiter, le chlore qui ne peut pas être utilisé) qui ont un effet sur l’Article et/ou sa partie, à l’exception des substances courantes dans l’environnement naturel.
20.2. Tout défaut qui apparaît en raison d’un mauvais entretien de l’Article (ne pas nettoyer sur la surface de l’Article les saletés et autres dépôts accumulés, toute action intentionnelle, négligence ou utilisation inappropriée de l’Article)
20.3. Tout défaut dû à la peinture ou à tout autre traitement de l’Article avec un matériau dont l’utilisation n’est pas recommandée pour le Produit.
20.4. Tout défaut en cas de catastrophe naturelle ou de forces naturelles d’effet équivalent (inondation, incendie, accident, etc.).
20.5. Les fissures, fentes et nœuds du bois qui apparaissent dans le bois en tant que matériau naturel en réponse à l’humidité et aux variations de température.
20.6. Les modifications de la forme des portes du chauffage et du tiroir à cendres qui apparaissent généralement en réaction du métal à des températures élevées.
20.7. Toute décoloration ou altération de la couleur de l’Article ou de ses parties.
20.8. Tout défaut résultant du transport, stockage ou installation inappropriés des Articles.
20.9. Tout défaut résultant du non-respect d’autres exigences des règles et conditions de fonctionnement et/ou de la ou des consultations de Gardenvity.
21. L’Acheteur confirme et accepte que les différences de couleur et de motifs du bois (y compris, mais sans s’y limiter, les ramifications, les inégalités ou les fissures naturelles qui n’entravent pas l’utilisation prévue du produit), les déformations des pièces en bois, en acier ou en verre dues aux changements des conditions climatiques et au vieillissement, ainsi que tout autre défaut apparaissant en raison d’une usure naturelle ou un mauvais fonctionnement et d’une mauvaise utilisation du ou des Produits ne sont pas considérés comme des défauts de qualité du ou des Produits.

CHAPITRE III. EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE

22. L’Acheteur qui remarque des défauts des Produits qui apparaissent pendant la durée de garantie doit immédiatement, c’est-à-dire dans les 3 jours ouvrables suivant le jour où il en a eu connaissance, contacter par écrit Gardenvity et préciser où et quels défauts sont apparus, présenter des photographies et/ou matériel vidéo, ainsi qu’indiquer et présenter les documents d’achat de ces Produits, les noms des Produits et autres informations demandées par Gardenvity.
23. Gardenvity a le droit de vérifier l’existence des défauts, et toutes les conditions pour examiner physiquement l’objet doivent être assurées, toutes les informations demandées doivent être présentées, toutes les conditions nécessaires à la fourniture des obligations de garantie demandées par le Vendeur doivent être fournies, et, si ces conditions ne sont pas fournies dans les 5 jours ouvrables sans aucune explication ou motif, Gardenvity a le droit de refuser d’exécuter ses obligations de garantie et considérer que l’Acheteur y a renoncé.
24. Après évaluation de la situation, Gardenvity présente une conclusion concernant l’application des obligations de garantie. La conclusion de Gardenvity est présentée dans un délai raisonnable à compter du jour où toutes les informations et tous les documents nécessaires ont été reçus de l’Acheteur. Si les documents sont soumis en plusieurs parties, le délai commence suivant le jour de présentation du dernier document et/ou des dernières informations.
25. S’il est établi que les défauts remplissent les conditions requises pour le service de garantie, les parties conviennent des options et délais raisonnables pour leur élimination et/ou autre action.
26. S’il est établi que les défauts de qualité de l’Article proviennent de l’usine et que la garantie s’applique à eux, l’une des options, énumérées ci-dessous, pour la fourniture des obligations de garantie peut s’appliquer au choix de l’Acheteur et avec l’accord du Vendeur :
26.1. Dans les 10 jours suivant la date de réception de la confirmation de l’Acheteur concernant son choix pour cette option, Gardenvity indemnise l’Acheteur du prix des matériaux ou des pièces de mauvaise qualité. Dans ce cas, il est considéré que le prix du contrat a été réduit et le Vendeur n’est pas et ne sera pas responsable à l’avenir de la fourniture des obligations de garantie pour les pièces qui ont été remboursées à l’Acheteur.
26.2. Dans les 10 jours suivant la date de réception de la confirmation de l’Acheteur concernant son choix pour cette option, Gardenvity prend toutes les mesures nécessaires pour corriger les défauts de l’Article et/ou de ses parties dans un délai raisonnable et de rendre l’Article pouvant être utilisé comme prévu (y compris, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles les parties inutilisables de l’Article sont remplacées par des parties correctes, etc.). L’Acheteur s’engage à fournir toutes les conditions nécessaires à ces travaux. Si les conditions nécessaires à la réparation et/ou à l’examen de l’Article n’ont pas été fournies au Vendeur après avoir été convenues par écrit avec l’Acheteur, il sera considéré que l’Acheteur a renoncé à son droit au service de garantie et le Vendeur aura le droit de ne pas fournir celui-ci.
26.3. Gardenvity n’indemnise le prix total de l’Article ou ne fournit un nouvel Article similaire à l’Acheteur qu’à condition que le Vendeur confirme par écrit que la réparation de l’Article ou le remplacement de ses pièces ne se justifie pas en raison d’un prix élevé par rapport au prix de l’Article, et que l’Acheteur restitue l’Article au Vendeur.
27. L’Acheteur est informé et comprend qu’après l’exécution par le Vendeur de ses engagements en matière de garantie, la couleur et/ou la forme de certaines pièces de l’Article peut différer de la couleur et/ou de la forme initiale en raison de leur remplacement par de nouvelles pièces et/ou de la réparation de l’Article. Ceci ne doit pas être considéré comme un défaut et/ou incorrect.
28. Le Vendeur est réputé avoir dûment rempli ses obligations en matière de garantie lorsque, dans certains cas, il remplace une pièce/un élément défectueux par un autre approprié ou corrige un autre défaut et fournit à l’Acheteur des instructions et recommandations détaillées sur la manière de l’assembler et/ou de le visser, et/ou de le fixer et/ou de l’attacher.
29. Si le Vendeur détermine que les obligations de garantie ne peuvent pas s’appliquer, cette conclusion est présentée par écrit à l’Acheteur.
30. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec la conclusion du Vendeur concernant la non-application des obligations de garantie, il doit en informer par écrit le Vendeur dans les 10 jours suivant la réception de la conclusion.
31. La conclusion du Vendeur concernant la non-application de la garantie peut être remise en cause si l’Acheteur informe le Vendeur conformément à la procédure prévue au point 28 et fait appel à un expert indépendant dont l’intervention est convenue au préalable avec le Vendeur pour remettre en cause cette conclusion.
32. Si l’expert approuvé par les deux parties établit que certains défauts spécifiques sont des défauts de fabrication et que les obligations de garantie doivent s’appliquer conformément à ces règles, le Vendeur peut choisir soit de demander un réexamen, soit d’indemniser l’Acheteur pour les frais de l’expertise effectuée et exécuter ses obligations de garantie.
33. Si l’expert approuvé par les deux parties établit que des défauts spécifiques ne sont pas des défauts de fabrication, et que les obligations de garantie ne s’appliquent pas conformément à ces règles, l’Acheteur doit couvrir les frais de l’expertise effectuée.

CHAPITRES VI. DISPOSITIONS FINALES

34. Si on souhaite modifier ou remplacer une disposition des présentes Règles, une demande spécifique pour remplacer, retirer ou modifier une disposition des présentes Règles doit être présentée par écrit avant la confirmation de la Commande.
35. Si l’Acheteur a des questions concernant les informations fournies dans les présentes Règles ou leur absence, il peut demander par écrit à recevoir une consultation supplémentaire concernant l’utilisation et l’entretien, etc. du Produit/Article.
36. Cette garantie est la seule garantie valable de l’article de Gardenvity et elle ne peut être remplacée par aucune autre garantie émise par des distributeurs ou toute autre personne qui n’est pas un représentant autorisé de Gardenvity, à moins que Gardenvity n’ait explicitement donné son accord.
37. La garantie fournie par le Vendeur n’inclut pas l’indemnisation des pertes indirectes.